démembrement

Démembrement Immobilier

 

DÉFISCALISATION IRPP, IS et CSG-CRDS

Investir en démembrement immobilier est fortement conseillé aux personnes assujetties à l'ISF (Impôt Sur la Fortune) et aux détenteurs de biens immobiliers générant de lourds bénéfices fonciers.

Si ces deux conditions sont réunies, l'investissement est largement justifié et la défiscalisation va porter sur l'ISF, l'impôt direct et la CSG-CRDS.

Un investissement pour trois défiscalisations dans un bien immobilier de caractère et à vocation patrimoniale. L'investissement en démembrement immobilier temporaire est optimal.e.

Démembrement Immobilier :

Le démembrement immobilier temporaire consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier en pleine propriété mais en procédant par étapes.

Dans un premier temps, le bien immobilier va être scindé en deux parties distinctes.

D'un côté, la Nu propriété et de l'autre l'Usufruit.

Devenir propriétaire de la Nu propriété permet de bénéficier des privilèges suivants:

  • La valeur de la Nu propriété n'entre pas dans le patrimoine de l'investisseur.
  • Les intérêts d'emprunts sont déductibles.
  • Si l'investissement concerne un bâtiment dans lequel des travaux lourds doivent être réalisés, ceux-ci sont déductibles selon les règles du déficit foncier.
  • Lorsque le démembrement temporaire arrive à terme, l'usufruit rejoint la Nu propriété et l'investisseur devient détenteur de la pleine propriété.

Au terme, l'investissement aura coûté 40 à 60% de la valeur réelle du bien.

Démembrement Immobilier avec Travaux lourds :

  • Économie de l'ISF pendant la durée de la Nu propriété.
  • Réduction d'impôt sur le revenu grâce à la déduction du déficit foncier sur les revenus de la même catégorie et pouvant s'appliquer sur les revenus nets imposables dans la limite de 10.700 euros par an.
  • Réduction des contributions indirectes CSG-CRDS.

 

Durée du Démembrement Immobilier

Les durées varient d'un programme à l'autre.

Les plus courtes sont de l'ordre de 12 ans et en général de 15 et 18 ans.

Plus le temps nécessaire pour effectuer les travaux de restauration de l'immeuble; Les travaux lourds durent entre deux et trois ans.

Investir en démembrement temporaire jusqu'à la fusion de la nu-propriété et de l'usufruit demande environ quinze ans. Une vente est alors possible dans les meilleures conditions.

 

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