DÉFISCALISATION IRPP
Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes; la loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.
La loi Duflot n'a pas fonctionné comme elle aurait du et le gouvernement Valls décide de dynamiser l'investissement immobilier et le marché des logements neufs en remplaçant la loi Duflot par la loi Pinel.
Comme pour la loi Duflot :
Investir en loi Pinel en métropole est le moyen le plus populaire pour défiscaliser dans la pierre.
La défiscalisation Pinel est en activité le 1er septembre 2014 et prend le relais de la loi Duflot.
Certains investissements peuvent permettre de revendre dans 7 ans, 10 ans, 13 ans ou plus. Comme dans tout investissement immobilier, le prix d'achat, la situation et le marché locatif ainsi les partenaires doivent faire l'objet d'une vigilance accrue.
Pour certains investissements en Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes, il est possible de basculer en loueur de meublé au terme de la période de défiscalisation.
TEXTE OFFICIEL de la Loi PINEL
Le projet de loi des finances pour 2018 proroge le dispositif Pinel pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Certaines modifications seront cependant apportées à partir du 1er janvier 2018. L’aide fiscale à l’investissement sera ainsi recentrée sur les zones géographiques ou la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte. Le bénéfice du dispositif sera donc réservé, depuis le 1er janvier 2018, aux seules acquisitions ou constructions de logements réalisés dans les zones A, ABis et B1 du territoire.
Dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques, cette application Pinel signifie concrètement que seule la bande littorale classée en zone B1 restera concernée.
Au Pays Basque, les communes de Briscous, Cambo-Les-Bains, Halsou, Hasparren, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle et Urt, toutes classées en B2, sortiront du champ d’application de la loi Pinel. Idem dans les Landes pour les communes de Dax, Narrosse, Orz, Saint-Barthélémy, Saint-Paul-Les-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Seyresse et Soustons.
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-De-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Communes en zone B2 Non éligibles depuis le 1er janvier 2018 :
Briscous, Cambo-Les-Bains, Halsou, Hasparren, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Urt.
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarosse, Capbretons, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos et Tosse.
Communes en zone B2 Non éligibles depuis le 1er janvier 2018 :
Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Sint-Barthélémy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Sévresse et Soustons.
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