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THEISEN PATRIMOINE CONSEIL
Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes
Défiscaliser en loi Pinel Métropole
DÉFISCALISATION IRPP
Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes; la loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.
La loi Duflot n'a pas fonctionné comme elle aurait du et le gouvernement Valls décide de dynamiser l'investissement immobilier et le marché des logements neufs en remplaçant la loi Duflot par la loi Pinel.
Règles essentielles de la Loi Pinel :
Comme pour la loi Duflot :
- Le montant investi dans l'année ne doit pas excéder 300.000 euros,
Loi Pinel les conditions fiscales :
- L'innovation majeure du dispositif Pinel, l'investisseur a désormais la liberté de choisir sa durée d'engagement de location : six, neuf ou douze ans. Jusqu'ici, il était forcément contraint à une location de neuf ans. Le choix de la durée d'engagement est a priori totalement libre.
- La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la livraison.
- Le plafonnement des niches fiscales est limité à 10.000 euros par an.
- Les personnes physiques qui investissent en défiscalisation loi Duflot Métropole réduiront leur impôt sur le revenu ou IRPP de 12% du montant de l'acquisition et étalé sur les 6 ans d'obligation locative.
- Un engagement de 9 ans permet une réduction d'impôts de 18%.
- Un engagement de 9 ans + 3 ans, soit 12 ans réduit les impôts de 21%.
- Les impôts qui ne pourront pas être imputés sur l'année fiscale en cours seront reportés sur les années suivantes; jusqu'à la 6ème année.
Loi Pinel Locations aux ascendants et aux descendants :
- La location à des membres de la famille est possible.
Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes
Investir en loi Pinel en métropole est le moyen le plus populaire pour défiscaliser dans la pierre.
La défiscalisation Pinel est en activité le 1er septembre 2014 et prend le relais de la loi Duflot.
Certains investissements peuvent permettre de revendre dans 7 ans, 10 ans, 13 ans ou plus. Comme dans tout investissement immobilier, le prix d'achat, la situation et le marché locatif ainsi les partenaires doivent faire l'objet d'une vigilance accrue.
Pour certains investissements en Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes, il est possible de basculer en loueur de meublé au terme de la période de défiscalisation.
TEXTE OFFICIEL de la Loi PINEL
LOI PINEL prorogée jusqu’en 2021 !
CE QUI VA CHANGER EN 2018 :
Le projet de loi des finances pour 2018 proroge le dispositif Pinel pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Certaines modifications seront cependant apportées à partir du 1er janvier 2018. L’aide fiscale à l’investissement sera ainsi recentrée sur les zones géographiques ou la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte. Le bénéfice du dispositif sera donc réservé, depuis le 1er janvier 2018, aux seules acquisitions ou constructions de logements réalisés dans les zones A, ABis et B1 du territoire.
Dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques, cette application Pinel signifie concrètement que seule la bande littorale classée en zone B1 restera concernée.
Au Pays Basque, les communes de Briscous, Cambo-Les-Bains, Halsou, Hasparren, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle et Urt, toutes classées en B2, sortiront du champ d’application de la loi Pinel. Idem dans les Landes pour les communes de Dax, Narrosse, Orz, Saint-Barthélémy, Saint-Paul-Les-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Seyresse et Soustons.
Le Zonage au Pays Basque
Communes en zone B1 :
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-De-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Communes en zone B2 Non éligibles depuis le 1er janvier 2018 :
Briscous, Cambo-Les-Bains, Halsou, Hasparren, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Urt.
Le Zonage dans LES LANDES
Communes en zone B1 :
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarosse, Capbretons, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos et Tosse.
Communes en zone B2 Non éligibles depuis le 1er janvier 2018 :
Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Sint-Barthélémy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Sévresse et Soustons.
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