monument historique

Défiscaliser en Monument Historique

 

DÉFISCALISATION IRPP et CSG-CRDS

Le dispositif Monuments Historiques s'adresse aux contribuables très fortement fiscalisés et qui souhaitent effacer la quasi totalité de leur impôt direct sans plafonnement de quelque niche fiscale qui soit.

Ce dispositif du Monument Historique est le seul moyen pour défiscaliser au prorata du montant de l'investissement et plus précisément au prorata du montant des travaux qui vont être réalisés; et sans limites ni plafonds imposées par l'état.

Les montants des travaux, les intérêts d'emprunts et les déficits fonciers sont entièrement déductibles des revenus nets imposables.

La durée de détention du bien est de quinze années. Les travaux durent en général entre deux et trois ans. Les travaux doivent être réalisés sous la direction d'un architecte des bâtiments de France afin de conserver le cachet du monument historique.

La location doit se faire au titre de la résidence principale et pour une durée minimale de 3 ans.

Les conditions d'application du dispositif Monument Historique sont très strictes et les vérifications du fisc systématiques.

Avec tpcconseil et ses partenaires, vous êtes assurés de l'application à la lettre du dispositif monument historique.

Biens en Monuments Historiques :

Les biens proposés par TPC peuvent être des Châteaux, des Hôtels particuliers, des Bâtiments d'origines diverses transformés en logements.

Tous ces bâtiments sont classés Monument Historique ou ISMH, soit Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Les Partenaires de TPC en dispositif Monument Historique :

Les partenaires de TPC sont tous des opérateurs spécialisés dans l'immobilier ancien.

Certains s'occupent des travaux et emploient au travers d'une autre société des compagnons; d'autres délèguent, mais surveillent et contrôlent.

Des avocats fiscalistes sont mandatés par chacun des partenaires afin de sécuriser les différents montages et répondre à l'administration fiscale si nécessaire.

 

Défiscaliser en Monument Historique

Depuis janvier 2013, le dispositif fiscal applicable aux monuments historiques est remis en cause par un blocage administratif (agréments non délivrés), ce qui rend d'autant plus attrayant les programmes que nous vous proposons.

 

Ces programmes 2017 sont donc parmi les derniers disponibles sur le marché EN DÉDUCTION FISCALE NON PLAFONNÉE.

 

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