Démembrement Temporaire Viager

Démembrement Temporaire Viager

 

L'ALTERNATIVE AU VIAGER AVEC CAPITALISATION ODDO&CIE

Vente en Viager :

Jusqu’à présent, la vente en viager était le principal outil permettant à un sénior de mobiliser son patrimoine immobilier pour en faire une source de financement. Un outil qui présente deux inconvénients majeurs :

  • C’est un contrat aléatoire aux contours incertains.
  • C’est un régime juridique sur lequel pèsent de nombreuses contraintes.

Avis de la plupart des Notaires :

Le notaire, garant impartial et objectif de la sécurité des Français, hésite bien souvent à considérer le viager comme une solution équilibrée pour ses clients. Lors des 107ème et 112ème Congrès des Notaires, la profession appelait ainsi le législateur et les assureurs à réfléchir aux réformes à mener dans ce domaine.

MONETIVIA :

La société Monetivia à relevé le défi. En s’appuyant sur les travaux de la profession et en collaborant avec plusieurs offices et juristes de renom, cette société a élaboré, en partenariat avec Allianz, 1er assureur européen, une solution sécurisée alternative au viager .

La vente avec usage et valeur garantis :

La vente avec usage et valeur garantis permet d’une part au sénior propriétaire de plus de 70 ans de vendre son bien immobilier tout en conservant le droit d’y habiter à vie : c’est l’usage garanti.

Elle lui offre d’autre part, ainsi qu’à ses héritiers, des garanties sur la valeur minimale perçue à l’issue de la transaction en cas de décès prématuré : c’est la valeur garantie.

ALLIANZ

Un partenariat est en place avec le groupe Allianz.

  • En cas de décès prématuré, les héritiers bénéficient d'un complément de prix.
  • L'assurance indemnise l'acheteur au delà de l'usufruit s'il occupe encore le bien.

Contrats de Capitalisation ODDO&CIE :

TPC propose systématiquement dans le montage deux contrats de Capitalisation de chez ODDO&CIE. Le premier pour garantir des revenus nets d'impôts au vendeur, le second pour organiser la transmission du patrimoine aux ayants droits.

 

 

AVANTAGES POUR LE VENDEUR ET SES HERITIERS :

Cette solution permet aux vendeurs :

  • De pouvoir se maintenir dans leur logement jusqu’à la fin de leur vie.
  • De dégager immédiatement des liquidités importantes.
  • De tirer profit de leur bien immobilier sans être exposés à un risque élevé de perte en cas de décès prématuré. Ils ont en effet, la garantie qu’au minimum 95% de la valeur du bien sera perçue par la famille à l’issue de l’opération.

LA VALEUR PERCUE PAR LE VENDEUR :

Elle résulte de 3 composantes :

  1. Le produit de la vente de la nue-propriété.
  2. La durée d’utilisation du bien.
  3. Le versement éventuel d’un complément de prix aux héritiers.

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