obligations convertibles 2017 à +6%

Obligations convertibles en actions

OBLIGATIONS CONVERTIBLES 2017

 

Rentabilité +6% par an et Prolongation de l'offre

OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

Les obligations convertibles en actions proposées en 2017 offrent les particularités suivantes :

  • Pour Particuliers et Entreprises,
  • Rentabilité +6% par an,
  • L'offre est prolongée jusqu'à épuisement de l'enveloppe,
  • Minimum investi : 15.000 euros,
  • Les Obligations convertibles en actions seront remboursées intégralement le 31 décembre 2019.

ENGAGEMENT DE RACHAT :

Le Promettant concède au bénéficiaire, qui l'accepte, un engagement de rachat de 50% des OC de la Société 2017 que ce dernier possède dans la société jusqu’au 31 décembre 2018.

Le Bénéficiaire dispose d’une option de vente de 50% de ses OC Société 2017 qu’il pourra exercer, par simple demande par lettre, courriel ou télécopie, envoyée au Promettant à tout moment jusqu’au 31 décembre 2018.

Le prix des OC est fixé coupon couru date effective du rachat.

Obligations convertibles en actions et AYANT-DROITS :

Les engagements pris aux termes des présentes par le Promettant seront directement transmissibles aux héritiers ou ayant-droits du Bénéficiaire.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION :

Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige lié à sa conclusion, son interprétation et/ou son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

INTÉRÊTS ANNUELS :

Six pour cent (6 %) l'an par obligation, payables le 31 décembre de chaque année. (Étant précisé que les intérêts dus au 31 décembre 2017 seront calculés pour chaque souscripteur au prorata temporis depuis La date de versement).

Durée de I’emprunt jusqu’au 31 décembre 2019

REMBOURSEMENT :

L’OC Société 2017, objet de la présente note d'information, fera l'objet d'un remboursement en numéraire du principal au 31 décembre 2019.

CONVERSION EN ACTIONS :

Les titulaires des obligations convertibles auront la faculté d'en demander leur conversion en actions de la société à tout moment à compter de leur souscription, en une ou plusieurs fois, jusqu’à 3 mois avant le 31 décembre 2019.

DÉFISCALISATION :

APPLICATION LOIS TEPA ET DUTREIL :

Lorsqu'il y a conversion en actions, il est possible de défiscaliser les impôts directs et/ou l'impôt sur la fortune.

Défiscalisation ISF exemple concret :

Investissement immédiat et gains de 6% l'an au prorata temporis sur le montant investi. Sortie en actions en mai 2018 de 10.000 euros pour réduire l'ISF de 5000 euros.

DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Lorsque vous aurez complété la fiche contact, vous pourrez recevoir en fonction de votre demande :

  • Une fiche technique,
  • La plaquette de présentation des activités de la Société,
  • Des tableaux de synthèse,
  • Le dossier de souscription personne morale Et/ou personne physique.

 

FICHE CONTACT

Les renseignements que vous nous communiquez sont d'ordre confidentiel.

 

 
 
 
Un Particulier
Une Entreprise
Un Particulier et une Entreprise
 
 
 

THEISEN PATRIMOINE CONSEIL

La Fiche Contact est indispensable pour toute demande.

 

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