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C'EST QUOI L'ACHAT EN VÉFA ?

L'achat en VEFA vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf ou en cours de construction, dont vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, de garanties de construction et de performances énergétiques. Vous pouvez également personnaliser votre logement selon vos goûts et vos besoins.

Toutefois, ce montage présente aussi des risques et des contraintes.

Vous devez respecter les obligations du contrat de VEFA, notamment le paiement du prix selon un échéancier fixé par la loi et la réception du bien à la livraison. Vous devez également souscrire une garantie d'achèvement ou une garantie intrinsèque pour vous prémunir contre le risque de défaillance du promoteur. Vous devez aussi faire attention aux clauses abusives ou déséquilibrées qui peuvent figurer dans le contrat.

DÉMEMBREMENT OU VIAGER ?

Pour payer moins cher votre résidence principale, vous allez céder la nue-propriété à un débirentier.

La cession de la nue-propriété à un débirentier vous permet de vendre la valeur du bien immobilier diminuée de la valeur de l'usufruit, qui correspond au droit d'usage et de jouissance du bien.

Vous conservez ainsi l'usufruit du bien et vous pouvez l'occuper ou le louer.

Vous percevez un capital immédiat ou une rente viagère, qui peut vous aider à financer votre projet ou à compléter vos revenus. Vous êtes également exonéré d'impôt sur la plus-value et vous réduisez votre assiette taxable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

IMPORTANT :

En cédant la nue-propriété à un débirentier, vous renoncez à la pleine propriété du bien et vous ne pouvez plus le vendre ou le transmettre à vos héritiers.

Vous devez également respecter les droits de l'usufruitier, qui peut être le débirentier lui-même ou un tiers désigné par lui. Vous devez notamment payer les charges courantes du logement, les impôts locaux et les travaux d'entretien. Vous devez aussi obtenir l'accord du nu-propriétaire pour effectuer des travaux d'amélioration ou de transformation.

En conclusion, l'achat en VEFA et la cession de la nue-propriété à un débirentier sont des opérations complexes qui nécessitent l'intervention d'un notaire et d'un conseiller juridique. Il est important de bien étudier les avantages et les inconvénients de ce montage avant de vous lancer.

TPCconseil est à votre service pour avancer sur ce projet.