100% des Travaux Déductibles
Déduisez l'intégralité des dépenses de restauration de votre revenu imposable. Si un déficit foncier est créé, il est imputable sur le revenu global, sans aucun plafond.
Défiscalisation d'Exception
Le Sommet de l'Optimisation Fiscale : Le Monument Historique
Investissez dans l'histoire, préservez un patrimoine unique et bénéficiez d'une défiscalisation sans plafond. Le dispositif le plus puissant pour les contribuables fortement imposés.
Qu’est-ce que la loi Monument Historique ?
Ce dispositif d'exception permet aux investisseurs d'acquérir des biens immobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Il autorise la déduction de l'intégralité des dépenses de travaux de restauration du revenu global de l'investisseur, sans aucune limitation de montant, ce qui en fait un outil inégalé pour les contribuables fortement imposés.
Des Avantages Fiscaux Absolus
Le dispositif Monument Historique se distingue par des atouts uniques, le positionnant au sommet des solutions de défiscalisation.
Hors Plafonnement Global
L'avantage fiscal est hors plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, offrant une capacité de défiscalisation illimitée.
Transmission Facilitée
Bénéficiez d'une exonération totale des droits de succession lors de la transmission du bien, à condition de signer une convention avec le Ministère de la Culture.
Les Conditions d'Investissement
L'accès à ce dispositif prestigieux est encadré par des conditions strictes, garantissant la qualité et la pérennité de la restauration.
Bien Classé ou Inscrit
L'investissement doit porter sur un bien immobilier classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
Validation des Travaux
Le programme de restauration doit être validé par les services de l'urbanisme et suivi par un Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour garantir le respect de l'histoire du lieu.
Conservation du Bien
L'investisseur doit s'engager à conserver la pleine propriété du bien pendant une durée minimale de 15 ans à compter de son acquisition.
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