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Déficit foncier

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Déficit Foncier


DÉFISCALISATION IRPP et CSG-CRDS

BULLETIN D'INFORMATION CABINET RIVIÈRE DE BORDEAUX DU 22 JANVIER 2021 :

Avec le prélèvement à la source, il convient dorénavant de prendre position sur un investissement dès le mois de janvier.

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu amène à reconsidérer le calendrier habituel des investissements en « DF » ou Monument Historique (« MH ») : contrairement à la situation antérieure où un investissement ne produisait ses effets fiscaux qu’au mois de septembre de l’année suivant celle de sa réalisation, il est désormais possible de bénéficier d’une économie d’impôt immédiate voire même antérieure à tout paiement tant du prix de vente du bien que des travaux y afférents. 

Déficit foncier "DF":

Défiscaliser en déficit foncier permet de déduire jusqu'à 10.700 euros de déficit annuel directement de ses revenus nets imposables. Le déficit non imputable est reportable pendant 10 ans.

IMPORTANT : Cette déduction intervient après sur les revenus de même catégorie et sans limite de déduction. En clair, les détenteurs de biens immobiliers dont les revenus sont soumis à la catégorie des revenus fonciers ont intérêt, lorsque les bénéfices deviennent importants à réaliser un investissement de ce type.


Défiscalisation :

Les déficits créés par la déduction des travaux annulent fiscalement les bénéfices fonciers et la défiscalisation est à double effet.

Effectivement, elle agit sur une économie d'impôt direct, mais également sur la CSG-CRDS.

Les risques de requalification du fisc existent, comme dans toute loi de défiscalisation importante. Il est donc indispensable pour TPCconseil de s'entourer de partenaires spécialisés dans ce type d'opérations immobilières.

Les partenaires de TPCconseil utilisent les compétences d'avocats fiscalistes afin de sécuriser l'investissement. Un suivi client est compris dans le montage proposé.

Défiscaliser avec un déficit de 100.000 € : un premier Exemple concret

Le montant de la CSG-CRDS va porter sur les revenus globaux et le montant des impôts directs sera fonction du montant retenu en net imposable et du nombre de parts du foyer fiscal.

Postes

Avant Abattements

Après Abattements

Revenus divers :

50.000

50.000

Revenus Fonciers :

150.000

150.000

Charges déductibles :

30.000

130.000

Bénéfice Foncier :

120.000

20.000

Revenu net imposable :

170.000

70.000

Impôt Direct :

69.700

28.700

CSG-CRDS :

26.350

10.850

UN DISPOSITIF SIMPLE, IMMÉDIAT ET PERFORMANT

PROFIL INVESTISSEUR :

Tout investisseur soumis disposant de bénéfices fonciers à partir de 8000 € par an.

ATOUTS DU DISPOSITIF :
• Non-soumis au plafonnement des niches fiscales.

Double impact fiscal sur TMI et Prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
•Déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration.

• Déduction des Intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers.

• Déduction du déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.

Report de l'excédant du Déficit Foncier pendant les 10 années suivantes.

ENGAGEMENT :
Location nue pendant 3 ans minimum.

OFFRES ACTUELLES :

Prix à partir de 125 000 € dans des villes comme Cannes, Bordeaux, Antibes, Mulhouse, Nancy, Toulon, Nice...

IMPACT FISCAL IMMÉDIAT ET PUISSANT :

JUSQU'À 80 % DE QUOTE PART-TRAVAUX

LA SÉCURITÉ

  1. Garantie de bonne fin extrinsèque.*
  2. Garantie du respect du planning d'exécution des travaux.
  3. Garantie de prix forfaitaires, fermes et définitifs.
  4. Garantie d'une expertise fiscale.


* selon les programmes

EXEMPLE D'INVESTISSEMENT

HYPOTHÈSE                       

Revenus fonciers bruts : 20 000 € Investissement année N : 200 000 € dont travaux : 150 000 € payés en 3 ans (N, N+1 et N+2)

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

REVENUS FONCIERS BRUTS

20 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

PAIEMENT TRAVAUX

50 000 €

50 000 €

50 000 €

REVENUS FONCIERS NETS

-30 000 €

-30 000 €

-30 000 €

0

0

2100

DÉDUCTION REVENU GLOBAL

10 700 €

10 700 €

10 700 €

REPORT DÉFICITAIRE CUMULÉ

19 300 €

38 600 €

57 900 €

37 900 €

17 900 €

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

ÉCONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 30 %

12 650 €

12 650 €

12 650 €

9 440 €

9 440 €

8 449 €

ÉCONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 41 %

16 027 €

16 027 €

16 027 €

11 640 €

11 640 €

10 418 €

ÉCONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 45 %

17 255 €

17 255 €

17 255 €

12 440 €

12 440 €

11 134 €

TOTAL ÉCONOMIE D'IMPÖT

IMPACT FISCAL

65 279 €

33 %

81 779 €

41 %

87 779 €

44 %

Économie d'impôt totale : 87 779 €

Soit 44 % du montant de l'investissement

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