La loi Pinel Outremer remplace depuis le 1er septembre 2014 la loi Duflot outremer. Elle est l'extension de la loi Pinel Métropole, comme l'a été avant elle la loi Duflot Outremer.
La loi Pinel favorise la construction des logements neufs dans les Dom-Tom.
Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés.
La durée de location est d'une durée minimale de 6 ans.
La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la livraison.
Les immeubles neufs situés dans tous les territoires Français d'Outre-mer dont voici la liste :
Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique doivent répondre aux exigences de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation.
Pour les constructions, la date d'achèvement est de 30 mois après déclaration d'ouverture du chantier.
La loi Pinel Outremer oblige pour les immeubles neufs de plus de 5 logements, la non-application de la loi pour au moins 20 % des logements.
DÉFISCALISATION IRPP
Investir en loi Pinel Outremer peut faire l'objet d'une acquisition intéressante dans certains départements d'Outre-mer.
La défiscalisation Pinel Outremer est en activité jusqu'au 31 décembre 2021.
Certains investissements peuvent permettre de revendre au prix d'achat dans 10 ans ou plus. Comme dans tout investissement immobilier, le prix d'achat, la situation et le marché locatif ainsi les partenaires doivent faire l'objet d'une vigilance accrue.
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Bonne année 2021 et de magnifiques investissements avec votre serviteur
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