TPCCONSEIL BIARRITZ Gestion de Patrimoine et Investissements
Loi Malraux VIR et ASL
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THEISEN PATRIMOINE COURTAGE CONSEIL / BIARRITZ

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Défiscaliser en loi Malraux


Réduction IRPP

Loi Malraux VIR BIARRITZ et ASL :

La loi Malraux VIR Biarritz et Malraux ASL s'adresse aux contribuables qui souhaitent effacer jusqu'à 30.000 euros d'impôts directs par an. Il faut savoir qu'investir dans de l'immobilier cœur de ville afin de défiscaliser en loi Malraux est une affaire de spécialistes. Des opérateurs privés et des SEM, Sociétés d'économies mixtes sont partenaires de tpc afin de sécuriser en amont les investissements.

TPC propose des programmes dans plusieurs villes de France et de plus en plus sous le nouveau dispositif Malraux, qui existe depuis le 1er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif est applicable pour tout nouveau permis déposé à partir de cette date. La durée de location au titre de la résidence principale du locataire est de 9 ans. La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux. Cette application de la loi Malraux est la suite de la dite loi crée en 1962 par André Malraux.

Les conditions d'application de la loi Malraux sont très strictes et les vérifications du fisc sont systématiques.

Avec tpcconseil et ses partenaires, vous êtes assurés de l'application à la lettre de la loi Malraux.

TPC propose également des investissements en parts de SCI Malraux ancien et nouveau dispositif.

Défiscalisation Loi Malraux ASL :

La loi Malraux de défiscalisation joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine Français et l'état offre des avantages fiscaux importants aux contribuables qui investissent dans ces opérations.

L'essentiel de la défiscalisation loi Malraux va consister à imputer un certain pourcentage du montant des travaux sur votre montant d'impôt direct normalement dû au percepteur.

Pour l'année 2020 et pour tout investissement réalisé cette année, la réduction d'impôt direct est fixée à 30% du montant des travaux annuels plafonné à 100.000 euros.

Loi Malraux et l'Architecte des Bâtiments de France :

Les travaux de restauration lourde en loi Malraux des locaux d'habitation situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé font l'objet d'une surveillance accrue de l'architecte des bâtiments de France local responsable du secteur.

LOI MALRAUX VIR :

Le dispositif VIR ou VENTE d'immeuble à RÉNOVER est inspiré de celui de la VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement. Il vise la meilleure protection des acquéreurs investisseurs de tout bien immobilier dans lequel le vendeur s’engage à réaliser des travaux.

AVANTAGES LOI MALRAUX VIR BIARRITZ :

  • Le Transfert de propriété de l’État existant est immédiat,
  • La Description du bien et des travaux est un élément contractuel,
  • Le Vendeur s’engage à réaliser les travaux en conservant la maîtrise de l’ouvrage jusqu’à la fin de ceux-ci,
  • La réalité des prix Fonciers existant et Travaux à réaliser par le vendeur est attestée,
  • Le paiement des Travaux se fait au fur et à mesure de l’avancement du chantier par un appel de situation validé par un architecte,
  • Le délai de livraison est prévu dès le départ,
  • L’acquéreur Investisseur bénéficie d’une GFA ou Garantie Financière d’Achèvement et de l’Assurance Dommage Ouvrage souscrite par le vendeur,
  • Le prix des travaux est ferme et définitif.

Une opération Malraux dans le cadre VIR présente aujourd’hui l’avantage d’une grande simplicité pour l’acquéreur et supprime les risques essentiels.

Plus-values en loi Malraux VIR :

  • La rénovation du bien immobilier engendre logiquement une augmentation de sa valeur. De ce fait, en VIR, le montant d'acquisition s'entend du prix du foncier et des travaux réalisés. Ainsi, la plus-value éventuelle à la revente du bien Malraux suite aux années d’obligation de location est calculée sur le montant d’acquisition, correspondant au coût total de l’investissement (foncier + travaux + frais).

INCONVÉNIENTS MALRAUX VIR :

  • Les frais de notaires en loi Malraux VIR sont plus élevés, car les frais d'acquisition viennent s'additionner au prix d'achat du bien immobilier. Ils sont ainsi calculés sur le montant total de l'acquisition foncière et travaux dans le cadre de la VIR. C’est l’un des seuls véritables inconvénients d’un programme Malraux en loi VIR.


IMMEUBLE BAYONNE 2020 :

Voici un programme réel en loi Malraux VIR BAYONNE 2020 :

Prix fixes et forfaitaires
La garantie de parfait achèvement (Uniquement VIR)
• Garantie biennale, décennale, et dommage ouvrage
Garantie fiscale et juridique
• Garantie de 1ère mise en location (carence locative)

• Typologie : 8 lots T2 et T2bis et 2 locaux commerciaux
• Surfaces : de 21.54 m2 à 65 m2
• Niveaux : R+4
• Prix à partir de 140 733 euros TTC
• Éligibilité : Malraux-VIR
• Livraison prévisionnelle : 24 mois après la déclaration d’ouverture de chantier

La réduction d’impôts sur le revenu dite “MALRAUX”
• Non soumis au plafonnement de 10.000€ des niches fiscales
• Calculée sur le montant des dépenses de travaux supportées
• Montant de dépenses retenues dans la limite globale de 400.000€ applicable par période de 4 ans
• Réduction non imputée reportable

Les montages financiers permettent d'optimiser financièrement et fiscalement l'investissement Malraux. Vous capitalisez l'argent des impôts dans un bien immobilier patrimonial.

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