TPCCONSEIL BIARRITZ Gestion de Patrimoine et Investissements

LOI MALRAUX

VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) & ASL (Association Syndicale Libre)


Loi Malraux VIR et ASL

Loi Malraux VIR et ASL s'adressent aux contribuables qui souhaitent effacer jusqu'à 30.000 euros d'impôts directs par an. 

Des opérateurs privés sont partenaires de TPCconseil afin de sécuriser en amont les investissements. De plus, un cabinet d'avocats fiscalistes est proposé pour encadrer chaque investissement.

TPC propose des programmes dans plusieurs villes de France et de plus en plus sous le nouveau dispositif Malraux, qui existe depuis le 1er janvier 2009. Il est applicable pour tout nouveau permis déposé à partir de cette date. La durée de location au titre de la résidence principale du locataire est de 9 ans. La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux. Cette application est la suite de ladite loi crée en 1962 par André Malraux.

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Les conditions d'application de ce dispositif sont très strictes et les vérifications du trésor public sont systématiques. Investir dans de l'immobilier cœur de ville afin de défiscaliser grâce à cette loi est une affaire de spécialistes.

Avec tpcconseil et ses partenaires, vous êtes assurés de l'application à la lettre de la loi.

Défiscalisation Loi ASL (Association Syndicale Libre)

La loi de défiscalisation joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine Français et l'état offre des avantages fiscaux importants aux contribuables qui investissent dans ces opérations.

L'essentiel de la défiscalisation va consister à imputer un certain pourcentage du montant des travaux sur votre montant d'impôt direct normalement dû au percepteur.

Pour l'année 2020 et pour tout investissement réalisé cette année, la réduction d'impôt direct est fixée à 30 % du montant des travaux annuels plafonné à 100.000 euros.

Le dispositif et l'Architecte des Bâtiments de France :
Les travaux de restauration lourde en des locaux d'habitation situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé font l'objet d'une surveillance accrue de l'architecte des bâtiments de France local responsable du secteur.

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EXEMPLE ET SIMULATION

SIMULATION - Type 3 au prix global de 358 500€ situé à GRASSE 06069 - ALPES MARITIMES

Année actuelle

Année N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

N+7

N+8

Imposition annuelle d'origine

10 000€

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

Paiement du foncier

113 916€


Appel de fonds des travaux

73 375€

97 834€

73 375€

Réduction d'impôts en % du montant des travaux

30 %

40 %

30 %

Montant annuel de la réduction


22 012€

29 350€

22 012€

Imposition après la réduction d'impôt

10 000€

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

6626€

Crédit d'impôt reportable

12 012€

19 350€

12 012€

Total du crédit reportable

12 012€

31 362€

43 374€

33 374€

23 374€

13 374€

3 374€

0€

Réduction d'impôt globale : 73 374€ - Le crédit d'impôt reportable permet de ne pas payer d'impôts jusqu'en année 8.

LOI VIR

Le dispositif VIR ou Vente d'Immeuble à Rénover est inspiré de celui de la VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement. Il vise la meilleure protection des acquéreurs investisseurs de tout bien immobilier dans lequel le vendeur s’engage à réaliser des travaux.


AVANTAGES LOI VIR

  • Le Transfert de propriété de l’État existant est immédiat,
  • La Description du bien et des travaux est un élément contractuel,
  • Le Vendeur s’engage à réaliser les travaux en conservant la maîtrise de l’ouvrage jusqu’à la fin de ceux-ci,
  • La réalité des prix Fonciers existant et Travaux à réaliser par le vendeur est attestée,
  • Le paiement des Travaux se fait au fur et à mesure de l’avancement du chantier par un appel de situation validé par un architecte,
  • Le délai de livraison est prévu dès le départ,
  • L’acquéreur Investisseur bénéficie d’une GFA ou Garantie Financière d’Achèvement et de l’Assurance Dommage Ouvrage souscrite par le vendeur,
  • Le prix des travaux est ferme et définitif.


Une opération dans le cadre VIR présente aujourd’hui l’avantage d’une grande simplicité pour l’acquéreur et supprime les risques essentiels.


Plus-values en VIR

  • La rénovation du bien immobilier engendre logiquement une augmentation de sa valeur. De ce fait, en VIR, le montant d'acquisition s'entend du prix du foncier et des travaux réalisés. Ainsi, la plus-value éventuelle à la revente du bien suite aux années d’obligation de location est calculée sur le montant d’acquisition, correspondant au coût total de l’investissement (foncier + travaux + frais).


INCONVÉNIENTS VIR

  • Les frais de notaires en VIR sont plus élevés, car les frais d'acquisition viennent s'additionner au prix d'achat du bien immobilier. Ils sont ainsi calculés sur le montant total de l'acquisition foncière et travaux dans le cadre de la VIR. C’est l’un des seuls véritables inconvénients d’un programme en loi VIR.


Avis aux Contibuables
Si vous vous adressez à un conseil en gestion de patrimoine indépendant, c'est certainement pour réaliser l'investissement rentable et sécurisé que vous recherchez.

Pour le concrétiser, il faut commencer par nous contacter.

Les biens immobiliers sont identifiés et ils offrent, en plus de la défiscalisation IRPP, un immobilier patrimonial.

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