TPCCONSEIL BIARRITZ Gestion de Patrimoine et Investissements
Loi malraux VIR et ASL

THEISEN PATRIMOINE COURTAGE CONSEIL / BIARRITZ

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Loi Malraux VIR BIARRITZ

Défiscaliser en loi Malraux


DÉFISCALISATION IRPP et CSG-CRDS

Loi Malraux VIR BIARRITZ et ASL :

La loi Malraux VIR Biarritz et Malraux ASL s'adresse aux contribuables qui souhaitent effacer jusqu'à 30.000 euros d'impôts directs par an. Il faut savoir qu'investir dans de l'immobilier cœur de ville afin de défiscaliser en loi Malraux est une affaire de spécialistes. Des opérateurs privés et des SEM, Sociétés d'économies mixtes sont partenaires de tpc afin de sécuriser en amont les investissements.

TPC propose des programmes dans plusieurs villes de France et de plus en plus sous le nouveau dispositif Malraux, qui existe depuis le 1er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif est applicable pour tout nouveau permis déposé à partir de cette date. La durée de location au titre de la résidence principale du locataire est de 9 ans. La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux. Cette application de la loi Malraux est la suite de la dite loi crée en 1962 par André Malraux.

Les conditions d'application de la loi Malraux sont très strictes et les vérifications du fisc sont systématiques.

Avec tpcconseil et ses partenaires, vous êtes assurés de l'application à la lettre de la loi Malraux.

TPC propose également des investissements en parts de SCI Malraux ancien et nouveau dispositif.

Défiscalisation Loi Malraux ASL :

La loi Malraux de défiscalisation joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine Français et l'état offre des avantages fiscaux importants aux contribuables qui investissent dans ces opérations.

L'essentiel de la défiscalisation loi Malraux va consister à imputer un certain pourcentage du montant des travaux sur votre montant d'impôt direct normalement dû au percepteur.

Pour l'année 2019 et pour tout investissement réalisé cette année, la réduction d'impôt direct est fixée à 30% du montant des travaux annuels plafonné à 100.000 euros.

Loi Malraux et l'Architecte des Bâtiments de France :

Les travaux de restauration lourde en loi Malraux des locaux d'habitation situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé font l'objet d'une surveillance accrue de l'architecte des bâtiments de France local responsable du secteur.

LOI MALRAUX VIR :

Le dispositif VIR ou VENTE d’IMMEUBLE à RÉNOVER est inspiré de celui de la VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement. Il vise la meilleure protection des acquéreurs investisseurs de tout bien immobilier dans lequel le vendeur s’engage à réaliser des travaux.


AVANTAGES LOI MALRAUX VIR BIARRITZ :

  • Le Transfert de propriété de l’état existant est immédiat,
  • La Description du bien et des travaux est un élément contractuel,
  • Le Vendeur s’engage à réaliser les travaux en conservant la maîtrise de l’ouvrage jusqu’à la fin de ceux-ci,
  • La réalité des prix Foncier existant et Travaux à réaliser par le vendeur est attestée,
  • Le paiement des Travaux se fait au fur et à mesure de l’avancement du chantier par un appel de situation validé par un architecte,
  • Le délai de livraison est prévu dès le départ,
  • L’acquéreur Investisseur bénéficie d’une GFA ou Garantie Financière d’Achèvement et de l’Assurance Dommage Ouvrage souscrite par e vendeur,
  • Le prix des travaux est ferme et définitif.

Une opération Malraux dans le cadre VIR présente aujourd’hui l’avantage d’une grande simplicité pour l’acquéreur et supprime les risques essentiels.

Plus-values en loi Malraux VIR :

  • La rénovation du bien immobilier engendre logiquement une augmentation de sa valeur. De ce fait, en VIR, le montant d'acquisition s'entend du prix du foncier et des travaux réalisés. Ainsi, la plus-value éventuelle à la revente du bien Malraux suite aux années d’obligation de location est calculée sur le montant d’acquisition, correspondant au coût total de l’investissement (foncier + travaux + frais).

INCONVÉNIENTS MALRAUX VIR :

  • Les frais de notaires en loi Malraux VIR :
  • Les frais d'acquisition viennent s'additionner au prix d'achat du bien immobilier. Ils sont ainsi calculés sur le montant total de l'acquisition -foncier et travaux- dans le cadre de la VIR. C’est l’un des seuls véritables inconvénients d’un programme Malraux en loi VIR.


EXEMPLE CONCRET BAYONNE 2019:

Voici un exemple réel d'un investissement en loi Malraux VIR BAYONNE 2019:

Prix du Foncier: 123420 €

Coût des travaux: 204765 €

Réduction d'impôts: 61429 € sur un minimum de deux années fiscales (quatre années fiscales possibles).

Les travaux durent deux années fiscales.

La livraison du bien est prévue pour le 4ème trimestre 2020 et la mise en place du locataire suit.


La réduction d’impôts sur le revenu dite “MALRAUX”
• Non soumis au plafonnement de 10.000€ des niches fiscales
• Calculée sur le montant des dépenses de travaux supportées
• Montant de dépenses retenues dans la limite globale de 400.000€ applicable par période de 4 ans
• Réduction non imputée reportable

Les montages financiers permettent d'optimiser financièrement et fiscalement l'investissement Malraux.

Vous capitalisez l'argent des impôts dans un bien immobilier patrimonial.


Malraux VIR Bayonne 2019
loi-Malraux-VIR-Bayonne-2019

Investir en loi  Malraux

     Un programme en dispositif Malraux VIR sur BAYONNE est disponible.

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