Défiscaliser en Loi Pinel au Pays Basque, dans les Landes ou dans d'autres régions de France ; cette loi remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.

La loi Duflot n'a pas fonctionné comme elle aurait du et le gouvernement Valls à décidé de dynamiser l'investissement immobilier et le marché des logements neufs en la remplaçant par la loi Pinel.

Règles essentielles de la Loi Pinel  :

Comme pour la loi Duflot :

• Le montant investi dans l'année ne doit pas excéder 300.000 euros,

Les conditions fiscales :

• L'innovation majeure du dispositif Pinel, l'investisseur a désormais la liberté de choisir sa durée d'engagement de location : six, neuf ou douze ans. Jusqu'ici, il était forcément contraint à une location de neuf ans. Le choix de la durée d'engagement est a priori totalement libre.
• La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la livraison.
• Le plafonnement des niches fiscales est limité à 10.000 euros par an.
• Les personnes physiques qui investissent en défiscalisation loi Duflot Métropole réduiront leur impôt sur le revenu ou IRPP de 12 % du montant de l'acquisition et étalé sur les 6 ans d'obligation locative.
• Un engagement de 9 ans permet une réduction d'impôts de 18 %.
• Un engagement de 9 ans + 3 ans, soit 12 ans réduit les impôts de 21 %.
• Les impôts qui ne pourront pas être imputés sur l'exercice financier en cours seront reportés sur les années suivantes ; jusqu'à la 6e année.

Locations aux ascendants et aux descendants :

• La location à des membres de la famille est possible.

Défiscalisation Loi Pinel Pays Basque et Landes

Investir pour réduire ses impôts en métropole est le moyen le plus populaire pour capitaliser dans la pierre.

La défiscalisation Pinel est en activité le 1er septembre 2014 et prend le relais de la loi Duflot.

Certains investissements peuvent permettre de revendre dans 7 ans, 10 ans, 13 ans ou plus. Comme dans tout investissement immobilier, le prix d'achat, la situation et le marché locatif ainsi les partenaires doivent faire l'objet d'une vigilance accrue.

Pour certains investissements au Pays Basque et dans les Landes, il est possible de basculer en loueur de meublé au terme de la période de défiscalisation.

LOI PINEL prorogée jusqu’en 2021 !

CE QUI CHANGE DEPUIS 2018 :

Le projet de loi des finances pour 2018 proroge le dispositif Pinel pour quatre ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Certaines modifications seront cependant apportées à partir du 1er janvier 2018. L’aide fiscale à l’investissement sera ainsi recentrée sur les zones géographiques ou la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte. Le bénéfice du dispositif sera donc réservé, depuis le 1er janvier 2018, aux seules acquisitions ou constructions de logements réalisés dans les zones A, ABis et B1 du territoire.

Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, cette application Pinel signifie concrètement que seule la bande littorale classée en zone B1 restera concernée.

Au Pays Basque, les communes de Briscous, Cambo-Les-Bains, Halsou, Hasparren, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle et Urt, toutes classées en B2, sortiront du champ d’application de la loi Pinel. Idem dans les Landes pour les communes de Dax, Narrosse, Orz, Saint-Barthélémy, Saint-Paul-Les-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Seyresse et Soustons.