IRPP RÉDUIT PENDANT 6, 9 ou 12 ANS
La loi Pinel ou dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement.
Ce dispositif est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022.
Mais depuis le 1er janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint.
Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles.
Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées.
Les taux de réduction seront progressivement réduits pour les acquisitions réalisées à partir de 2023 ainsi que pour les constructions dont le permis est déposé en 2023 ou en 2024, sauf si les logements sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou bien respectent un niveau élevé de qualité.
Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location |
Engagement de location | Jusqu'en 2022 | En 2023 | En 2024 |
Période initiale de 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
1re prolongation de 3 ans | 6 % | 4,5 % | 3 % |
2e prolongation de 3 ans | 3 % | 2,5 % | 2 % |
Période initiale de 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
Prolongation de 3 ans | 3 % | 2,5 % | 2 % |
Certaines modifications sont cependant apportées depuis le 1er janvier 2018. L’aide fiscale à l’investissement est ainsi recentrée sur les zones géographiques ou la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte. Le bénéfice du dispositif est donc réservé, depuis le 1er janvier 2018, aux seules acquisitions ou constructions de logements réalisés dans les zones A, ABis et B1 du territoire.
Investir pour réduire ses impôts en métropole est le moyen le plus populaire pour capitaliser dans la pierre.
Certains investissements peuvent permettre de revendre dans 7 ans, 10 ans, 13 ans ou plus. Comme dans tout investissement immobilier, le prix d'achat, la situation géographique et le marché locatif local doivent faire l'objet d'une vigilance accrue.
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-De-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Briscous, Cambo-Les-Bains, Halsou, Hasparren, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Urt.
Communes en zone B1
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos et Tosse.
Communes en zone B2 - Non éligibles depuis le 1er janvier 2018
Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Sint-Barthélémy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Sévresse et Soustons.
Avis aux Investisseurs
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Pour certains investissements au Pays Basque et dans les Landes, il est possible de basculer en loueur de meublé au terme de la période de défiscalisation.
