Depuis janvier 2013, le dispositif fiscal applicable aux monuments historiques est remis en cause par un blocage administratif (agréments non délivrés), ce qui rend d'autant plus attrayant les programmes que nous vous proposons.
Ces programmes 2020 sont donc parmi les derniers disponibles sur le marché EN DÉDUCTION FISCALE NON PLAFONNÉE.
RÉDUCTION IRPP
Le dispositif Monument Historique s'adresse aux contribuables très fortement fiscalisés et qui souhaitent effacer la quasi-totalité de leur impôt direct sans plafonnement de quelque niche fiscale qui soit.
Ce dispositif est le seul moyen pour défiscaliser au prorata du montant de l'investissement et plus précisément au prorata du montant des travaux qui vont être réalisés ; et sans limites ni plafonds imposés par l'état.
Les montants des travaux, les intérêts d'emprunts et les déficits fonciers sont entièrement déductibles des revenus nets imposables.
La durée de détention du bien est de quinze ans. Les travaux durent en général entre deux et trois ans. Les travaux doivent être réalisés sous la direction d'un architecte des bâtiments de France afin de conserver le cachet du monument historique.
La location doit se faire au titre de la résidence principale.
Les conditions d'application du dispositif sont très strictes et les vérifications du fisc systématiques.
Avec tpcconseil et ses partenaires, vous êtes assurés de l'application à la lettre du dispositif monument historique.
Les biens proposés par TPC peuvent être des Châteaux, des Hôtels particuliers, des Bâtiments d'origines diverses transformés en logements.
Tous ces bâtiments sont classés Monument Historique ou ISMH, soit Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Tout investisseur soumis disposant de TMI (Taux Marginal d'Imposition) à 41 % ou 45 % et/ou de pics de revenus.
IMMEUBLES CONCERNÉS :
Immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
ATOUTS DU DISPOSITIF :
• Régime fiscal de faveur non-soumis au plafonnement des niches fiscales.
•Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur les bénéfices fonciers (TMI+PS) et le revenu global (TMI).
• Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus.
• L'excédant de déficit global se reporte pendant 6 ans.
• Location sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyers.
ENGAGEMENTS :
Location nue pendant 3 ans minimum.
Durée de conservation obligatoire de 15 ans.
Prix à partir de 160 000 € dans des villes comme Rouen, Saint-Étienne, Besançon, Valenciennes, Agen...
IMPACT FISCAL IMMÉDIAT ET PUISSANT :
JUSQU'À 80 % DE QUOTE PART-TRAVAUX
À SAVOIR
Si le propriétaire réside dans
l'appartement, la déduction fiscale reste
accessible sous conditions à hauteur de
50 % du montant des travaux.
HYPOTHÈSE
N | N+1 | N+2 | |
TRAVAUX | 90 000 € | 67 500 € | 67 500 € |
DÉDUCTION SUR REVENU GLOBAL | 90 000 € | 67 500 € | 67 500 € |
ÉCONOMIE D'IMPÔT | 40 500 € | 30 375 € | 30 375 € |
Économie d'impôt totale : 101 250 € |
Soit 34 % du montant de l'investissement |
Les partenaires de TPC sont tous des opérateurs spécialisés dans l'immobilier ancien.
Certains s'occupent des travaux et emploient au travers d'une autre société des compagnons ; d'autres délèguent, mais surveillent et contrôlent.
Des avocats fiscalistes sont mandatés par chacun des partenaires afin de sécuriser les différents montages et répondre à l'administration fiscale si nécessaire.
FICHE CONTACT
Les renseignements que vous nous communiquez sont confidentiels
Centre International d'Affaires
24 Bd. Marcel Dassault - 64200 BIARRITZ
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