DÉMEMBREMENT TEMPORAIRE VIAGER

L'ALTERNATIVE AU VIAGER AVEC CAPITALISATION EN FRANCE OU AU LUXEMBOURG

Alternative au viager (VENDEUR)

La vente à prix ajusté

Jusqu’à présent, la vente en viager était le principal outil permettant à un sénior de mobiliser son patrimoine immobilier pour en faire une source de financement.

LA VENTE VIAGER

Un outil qui présente deux inconvénients majeurs :

C’est un contrat aléatoire aux contours incertains.
C’est un régime juridique sur lequel pèsent de nombreuses contraintes.

Avis de la plupart des Notaires
Le notaire, garant impartial et objectif de la sécurité des Français, hésite bien souvent à considérer le viager comme une solution équilibrée pour ses clients.

Les Notaires et le viager

Lors des 107e et 112e Congrès des Notaires, la profession appelait le législateur et les assureurs à réfléchir aux réformes à mener dans le domaine du viager.

L'ALTERNATIVE AU VIAGER

Le Démembrement Temporaire Viager et la Vente à prix ajusté

Nous avons relevé le défi.

En nous appuyant sur les travaux de la profession et en collaborant avec plusieurs offices et juristes de renom, nous avons élaboré, en partenariat avec Allianz, 1er assureur européen, une solution sécurisée alternative au viager.

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Voir l'article "Alternative au viager" du 6/1/2021

La vente avec usage et valeur garantis
Le démembrement temporaire est utilisé comme base.

La vente avec usage et valeur garantis permet d’une part au sénior propriétaire de plus de 70 ans de vendre son bien immobilier tout en conservant le droit d’y habiter à vie :

C’est l’usage garanti.

Elle lui offre d’autre part, ainsi qu’à ses héritiers, des garanties sur la valeur minimale perçue à l’issue de la transaction en cas de décès prématuré :

C’est la valeur garantie.

ALLIANZ
Un partenariat est en place avec le groupe Allianz (premier assureur européen).

L'assurance indemnise l'acheteur au-delà de l'usufruit s'il occupe encore le bien.
L'assurance indemnise le vendeur au-delà de l'usufruit s'il quitte le bien.

Contrats de Capitalisation
TPC propose systématiquement dans le montage deux contrats de Capitalisation. Le premier pour garantir des revenus nets d'impôts au vendeur, le second pour organiser la transmission du patrimoine aux ayants droits.

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"CAPITAL IMMOBILIER DORMANT" et "LIQUIDITÉS"

LES AVANTAGES POUR LE VENDEUR ET SES HÉRITIERS

Cette solution permet aux vendeurs :

De pouvoir se maintenir dans leur logement jusqu’à la fin de leur vie.
De dégager immédiatement des liquidités importantes.
De tirer profit de leur bien immobilier sans être exposés à un risque élevé de perte en cas de décès prématuré. Ils ont en effet, la garantie qu’au minimum 95 % de la valeur du bien sera perçue par la famille à l’issue de l’opération.

à partir de 70 ans

VENDEZ VOTRE BIEN IMMOBILIER (Résidence principale ou autre) EN DÉMEMBREMENT TEMPORAIRE VIAGER

VENDEURS du PAYS BASQUE

Vous détenez un bien immobilier au Pays basque Français entre Hendaye et Bayonne ?
Vous êtes âgé de 70 ans ou plus ? Seul ou en couple ?
Vous souhaitez profiter de ce montage intelligent pour bénéficier de capitaux immédiats, d'une rente à vie tout en ne déshéritant pas vos ayants droits ?

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