Démembrement temporaire pour une Vente en Viager :

Jusqu’à présent, la vente en viager était le principal outil permettant à un sénior de mobiliser son patrimoine immobilier pour en faire une source de financement. Un outil qui présente deux inconvénients majeurs :

• C’est un contrat aléatoire aux contours incertains.
• C’est un régime juridique sur lequel pèsent de nombreuses contraintes.

Avis de la plupart des Notaires :

Le notaire, garant impartial et objectif de la sécurité des Français, hésite bien souvent à considérer le viager comme une solution équilibrée pour ses clients. Lors des 107e et 112e Congrès des Notaires, la profession appelait ainsi le législateur et les assureurs à réfléchir aux réformes à mener dans ce domaine.

Démembrer avec TPC - L'alternative au  VIAGER :

La société partenaire a relevé le défi. En s’appuyant sur les travaux de la profession et en collaborant avec plusieurs offices et juristes de renom, cette société a élaboré, en partenariat avec Allianz, 1er assureur européen, une solution sécurisée alternative au viager.

La vente avec usage et valeur garantis :

Le démembrement temporaire est utilisé comme base.

La vente avec usage et valeur garantis permet d’une part au sénior propriétaire de plus de 70 ans de vendre son bien immobilier tout en conservant le droit d’y habiter à vie : c’est l’usage garanti.

Elle lui offre d’autre part, ainsi qu’à ses héritiers, des garanties sur la valeur minimale perçue à l’issue de la transaction en cas de décès prématuré : c’est la valeur garantie.

ALLIANZ

Un partenariat est en place avec le groupe Allianz.

• L'assurance indemnise l'acheteur au delà de l'usufruit s'il occupe encore le bien.
• L'assurance indemnise le vendeur au delà de l'usufruit s'il quitte le bien.

Contrats de Capitalisation :

TPC propose systématiquement dans le montage deux contrats de Capitalisation. Le premier pour garantir des revenus nets d'impôts au vendeur, le second pour organiser la transmission du patrimoine aux ayants droits.