TPCCONSEIL BIARRITZ Gestion de Patrimoine et Investissements
○ achat immobilier en démembrement temporaire

ACHAT IMMOBILIER EN DÉMEMBREMENT

COMPRENDRE L'ESSENTIEL POUR INVESTIR ET ÉVENTUELLEMENT TRANSMETTRE

Investir en démembrement immobilier est fortement conseillé aux personnes assujetties à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et aux détenteurs de biens immobiliers générant de lourds bénéfices fonciers.

Si ces deux conditions sont réunies, l'investissement est largement justifié.

La défiscalisation va porter sur l'IFI, l'impôt direct et la CSG-CRDS.

Transmission optimisée par donation.

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Achat immobilier en démembrement

Un achat à 65 % + 3 défiscalisations dans un bien immobilier de caractère à très forte vocation patrimoniale. L'investissement réalisé en achat immobilier en démembrement temporaire est optimal.

DÉMEMBREMENT IMMOBILIER

Le démembrement temporaire consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier en pleine propriété, mais en procédant par étapes. Dans un premier temps, le bien immobilier va être scindé en deux parties distinctes. D'un côté, la Nue-propriété et de l'autre l'Usufruit.

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Devenir propriétaire de la Nue-propriété permet de bénéficier des privilèges suivants :

  • la valeur de la Nue-propriété n'entre pas dans le patrimoine de l'investisseur ;
  • les intérêts d'emprunts sont déductibles ;
  • si l'investissement concerne un bâtiment dans lequel des travaux lourds doivent être réalisés, ceux-ci sont déductibles selon les règles du déficit foncier ;
  • lorsque le démembrement temporaire arrive à terme, l'usufruit rejoint la Nue-propriété et l'investisseur devient détenteur de la pleine propriété ;
  • au terme, l'investissement aura coûté 40 à 60 % de la valeur réelle du bien.

Démembrement avec Travaux lourds :

  • économie de l'IFI pendant la durée de la Nue-propriété ;
  • réduction d'impôt sur le revenu grâce à la déduction du déficit foncier sur les revenus de la même catégorie et pouvant s'appliquer sur les revenus nets imposables dans la limite de 10.700 euros par an ;
  • réduction des contributions indirectes CSG-CRDS.


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INVESTIR POUR TRANSMETTRE À MOINDRE COÛT 

Transmission

Objectif : protéger sa famille

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► La transmission se fait sur la nue-propriété (évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d’années d’usufruit restantes).

► Donation / Succession : Droit de Mutation à titre Gratuit (barème fiscal).

Article 669 du CGI : « L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de dix ans sans fraction ».

Durée du Démembrement Immobilier

Les durées varient d'un programme à l'autre. Les plus courtes sont de l'ordre de 10 ans et en général de 15 et 18 ans. Plus le temps nécessaire pour effectuer les travaux de restauration de l'immeuble ; Les travaux lourds durent entre deux et trois ans.

Investir en démembrement temporaire jusqu'à la fusion de la nue-propriété et de l'usufruit demande environ quinze ans. Une vente est alors possible dans les meilleures conditions.

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"Soyez mieux conseillé.e"

Il existe une solution adaptée à votre situation.

Pour la découvrir... 

Avis clients et partenaires

Témoignages

avis tpcconseil Biarritz

Très bon relationnel, grande réactivité. Je vous recommande TPC Conseil pour son grand professionnalisme.

Visité en janvier

Cela fait 12 ans que Jean-pierre Theisen est notre partenaire. des échanges toujours enrichissants et un réel plaisir de partager ses expériences qui nous aident à avancer et à nous améliorer.
Jean-Pierre est très Pro encore merci.

Visité en septembre 2021