Contrat d'assurance vie ou de capitalisation ?

Un contrat d'assurance vie est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné par le souscripteur, en cas de décès ou de survie de ce dernier.

Le souscripteur verse des primes sur le contrat, qui sont investies sur des supports variés, comme le fonds en euros (garanti en capital) ou les unités de compte (plus risquées mais plus rémunératrices).

Le souscripteur peut effectuer des versements, des arbitrages ou des rachats à tout moment, selon les conditions du contrat.

L'assurance vie offre une fiscalité avantageuse, notamment en cas de rachat après 8 ans de détention du contrat, ou en cas de transmission du capital aux bénéficiaires.

En effet, l'assurance vie permet de transmettre un capital hors succession, avec des abattements et des taux réduits selon l'âge du souscripteur au moment des versements et le lien de parenté avec les bénéficiaires.

IMPORTANT

Un contrat d'assurance vie spécifique offre la possibilité de recevoir des revenus mensuels dès son ouverture, sans être soumis à la fiscalité.
Cette absence d'impôt a une durée de 8 ans et elle est renouvelable une fois.

Un contrat de capitalisation est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser au souscripteur ou à ses héritiers la valeur de rachat du contrat à tout moment.

Le souscripteur verse des primes sur le contrat, qui sont investies sur les mêmes supports que l'assurance vie. Le souscripteur peut également effectuer des versements, des arbitrages ou des rachats à tout moment, selon les conditions du contrat.

Le contrat de capitalisation offre la même fiscalité que l'assurance vie en cas de rachat ou de sortie en rente viagère.

En revanche, il se distingue de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur ou de donation du contrat.

En effet, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur, mais se transmet aux héritiers en intégrant l'actif successoral.

Les héritiers peuvent alors conserver le contrat en bénéficiant de son antériorité fiscale, ou le racheter en payant les droits de succession selon le barème classique.

Le contrat de capitalisation peut également être donné de son vivant, en pleine propriété ou en démembrement, en bénéficiant des abattements et des réductions liés au régime des donations.