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TPC Conseil / Contrat d'assurance vie ou de capitalisation ?
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux types de produits d'épargne qui présentent des similitudes, mais également des différences significatives.
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital à long terme tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Le souscripteur verse des primes sur le contrat, qui sont ensuite investies dans divers supports financiers (fonds en euros, unités de compte, etc.). À l'issue du contrat ou en cas de décès du souscripteur, le capital constitué est reversé au bénéficiaire désigné.
Les versements peuvent être libres ou programmés, et leur montant varie selon les capacités et les objectifs de l'épargnant.
Le rendement dépend des supports d'investissement choisis. Les fonds en euros offrent une sécurité avec un rendement garanti, tandis que les unités de compte sont plus risquées, mais potentiellement plus rémunératrices.
L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse en cas de rachat après huit ans et d'exonérations fiscales sur les droits de succession, dans certaines limites.
En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité favorable.
Le contrat de capitalisation fonctionne de manière similaire à l'assurance vie en termes d'épargne et d'investissement, mais il n'a pas de dimension assurantielle. Il est souscrit dans une optique d'épargne et d'investissement sans objectif de transmission de patrimoine dans un cadre successoral.
Comme pour l'assurance-vie, les versements peuvent être libres ou programmés.
Les fonds peuvent être investis de la même manière que pour l'assurance-vie (fonds en euros, unités de compte).
La fiscalité des rachats est similaire à celle de l'assurance-vie. Cependant, il n'y a pas d'exonération des droits de succession. En cas de transmission, les héritiers devront payer des droits de succession sur la valeur du contrat.
Le contrat peut être détenu sur une très longue période, voire indéfiniment, et il peut être transmis par donation entre vifs.
01
Inclut une dimension assurantielle avec la possibilité de désigner des bénéficiaires en cas de décès.
Les sommes transmises au bénéficiaire désigné sont exonérées de droits de succession dans certaines limites (152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).
Transmission directe au bénéficiaire désigné, hors succession.
Utilisée pour la préparation de la retraite, la transmission de patrimoine avec avantages fiscaux, et la protection des proches.
02
Capitalisation
Ne comporte pas de volet assurantiel ; il s'agit uniquement d'un produit d'épargne.
Les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession.
Transmission incluse dans la succession, sauf donation anticipée.
Plus utilisée pour optimiser la fiscalité en cas de donation, surtout pour des placements à long terme sans volonté spécifique de protection assurantielle.
CAPITALISATION | ASSURANCE-VIE | |
En cas de décès de l’assuré | ✔ Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré. ✔ Les héritiers ou légataires reçoivent le contrat. ✔ Le décès n’entraine pas le dénouement automatique du contrat. ✔ Les héritiers ou légataires ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou de demander son maintien jusqu’à son échéance. | ✔ Le décès de l’assuré entraîne en règle générale le dénouement du contrat. ✔ Les bénéficiaires désignés par le souscripteur vont recevoir le capital. ✔ Le contrat d’assurance vie est hors succession (sauf primes manifestement exagérées). |
Fiscalité en cas du décès de l’assuré | ✔ La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun. | ✔ Primes versées avant 70 ans : exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, transaction à 20 % jusqu’à 852 500€ puis à 31.5 % pour le solde excédant ce montant.
✔ Primes versées après 70 ans : L'application des droits de succession se fait en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire. |
Donation | ✔ Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et il est imposable dans les conditions du droit commun. | ✔ Il est impossible de donner le contrat d’assurance-vie. Ce dernier est uniquement transmissible par décès. |
Le choix entre un contrat d'assurance vie et un contrat de capitalisation dépend essentiellement de votre situation personnelle et familiale, ainsi que de vos objectifs patrimoniaux.
Voici quelques critères à prendre en compte :
Le choix entre un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation dépend des objectifs de l'épargnant en matière de transmission, de fiscalité, et de protection.
L'assurance-vie est généralement privilégiée pour ses avantages successoraux et fiscaux, ainsi que pour la protection des bénéficiaires.
Le contrat de capitalisation peut être intéressant pour des personnes cherchant avant tout un produit d'épargne à long terme sans objectif de transmission hors succession.
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