TPC Conseil / Défiscalisation-Définition

Défiscalisation : Définition et Dispositifs

Le dispositif Monument Historique (ISMH) n'est pas soumis à des plafonds ou des niches fiscales.

Qu'est-ce que la Défiscalisation ?

La défiscalisation en France englobe un ensemble de mesures légales permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu ou sur la fortune en investissant dans des secteurs spécifiques. L'objectif principal est d'encourager les particuliers à soutenir l'économie nationale à travers des investissements ciblés, tout en allégeant leur charge fiscale.

Les dispositifs de défiscalisation, créés par l'État, offrent plusieurs avantages, comme des réductions d'impôt, des crédits d'impôt ou encore des déductions fiscales. Ces mécanismes s’appliquent principalement à des investissements dans des secteurs tels que l'immobilier, les PME, les énergies renouvelables, ou encore les œuvres d'art.

Les Principaux Dispositifs de Défiscalisation

1. Défiscalisation - Loi Pinel

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des biens immobiliers neufs ou réhabilités, destinés à la location. Elle s'applique principalement aux biens situés en zones tendues où la demande locative est élevée. En contrepartie, le propriétaire doit respecter certains plafonds de loyer et s'engager à louer le bien sur une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans).

2. Défiscalisation - Dispositif Denormandie

Ce dispositif encourage la réhabilitation de biens anciens situés dans des centres-villes nécessitant une revitalisation. En échange de travaux de rénovation, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt similaire à celle de la loi Pinel.

3. Défiscalisation - Déficit Foncier

Le mécanisme du déficit foncier permet aux propriétaires de biens immobiliers nécessitant des travaux de déduire les charges liées à ces rénovations de leurs revenus fonciers, réduisant ainsi leur imposition.

4. Défiscalisation - Dispositif Cosse (Loc’Avantage)

Ce dispositif, aussi appelé Louer abordable, vise à encourager la mise à disposition de logements à des loyers inférieurs au marché. En contrepartie, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à l’effort consenti sur le loyer.

5. Défiscalisation - Loi Malraux

La loi Malraux s’adresse aux investisseurs souhaitant restaurer des biens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones protégées. En échange de la rénovation de bâtiments historiques, une partie des travaux peut être déduite des impôts.

6. Défiscalisation - Monument Historique (ISMH)

Pour les contribuables fortement imposés, investir dans un bien classé Monument Historique permet de bénéficier d’avantages fiscaux exceptionnels. Ce dispositif, non soumis aux plafonds de niches fiscales, autorise une déduction de la totalité des travaux engagés pour la restauration du bien sur les revenus globaux.

Qui peut Défiscaliser ?

La défiscalisation est ouverte à un large éventail de contribuables, qu'ils soient faiblement, moyennement ou fortement imposés.

Chaque dispositif s'accompagne de conditions spécifiques : certains, comme la loi Pinel, sont accessibles à un grand nombre de particuliers, tandis que d'autres, comme le dispositif Monument Historique, sont plus adaptés aux gros contribuables.

Comment Choisir le Bon Dispositif ?

Le choix du dispositif de défiscalisation dépend de plusieurs critères, notamment :

• Votre niveau d'imposition,
• Votre profil d'investisseur (prudent ou dynamique),
• Vos objectifs : réduction immédiate d'impôt, constitution de patrimoine, ou encore préparation de la retraite.

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Les principaux supports utilisés pour réduire efficacement les impôts et taxes sont :

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