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CONTRATS DE CAPITALISATION

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LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui permet d'investir sur des supports financiers variés, comme l'assurance-vie.

Mais contrairement à cette dernière, il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et ne se dénoue pas à son décès. Il fait partie de son patrimoine et peut-être transmis à ses héritiers ou à des tiers.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un placement financier qui consiste à verser une somme d'argent sur un contrat émis par une société de capitalisation, souvent filiale d'un groupe d'assurance.

Cette somme est ensuite investie sur des supports au choix du souscripteur, qui peuvent être :

  • un fonds en euros, qui garantit le capital et offre un rendement modéré ;
  • des unités de compte, qui représentent des parts de fonds diversifiés (actions, obligations, immobilier...) et qui offrent un potentiel de performance plus élevé mais avec un risque de perte en capital ;
  • une combinaison des deux, dans le cadre d'un contrat multisupport.


Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation présente plusieurs avantages par rapport à d'autres produits d'épargne :

  • il bénéficie d'une fiscalité avantageuse en cas de rachat : les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou à l'impôt sur le revenu (IR), selon le choix du souscripteur, avec un taux dégressif en fonction de la durée du contrat (35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans). De plus, après 8 ans, le souscripteur bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé;
  • Il n'est pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf pour la fraction représentative des biens immobiliers détenus dans le contrat (parts de SCPI ou d'OPCI par exemple);
  • Il peut faire l'objet d'une donation à un tiers, sans perdre son antériorité fiscale. Le donataire pourra ainsi profiter des avantages fiscaux liés à la date de souscription du contrat;
  • Il peut être démembré entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Le nu-propriétaire sera alors le bénéficiaire du capital à l'extinction de l'usufruit, tandis que l'usufruitier percevra les revenus générés par le contrat;
  • Il peut être transmis aux héritiers du souscripteur en cas de décès, sans se dénouer. Les héritiers pourront alors choisir de conserver le contrat ou de le racheter. Ils bénéficieront également de l'antériorité fiscale du contrat.


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Démembrement

Un contrat peut être démembré sous certaines conditions et l'origine des fonds doit déjà être démembrée.


L'âge de souscription, contrairement à l'assurance vie, est chaudement recommandé au-delà du 70ème anniversaire du souscripteur.

En résumé

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale (société, association...). Il peut être matérialisé par un titre nominatif appelé bon de capitalisation.

Le contrat de capitalisation a une durée déterminée à la souscription, généralement de 8 ou 10 ans, mais il peut être prolongé indéfiniment. Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment, sous réserve du respect du délai de renonciation de 30 jours.

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Des contrats exceptionnels

Les contrats s'adressent aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales (Entreprises qui souhaitent capitaliser un excédent de trésorerie).

La qualité des investissements et des partenaires de TPCconseil est le résultat de plus de 20 ans d'ancienneté dans ce métier.

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