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☼ Capitalisation tous supports / plusieurs contrats

CONTRATS DE CAPITALISATION

LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui permet d'investir sur des supports financiers variés, comme l'assurance-vie.

Mais contrairement à cette dernière, il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et ne se dénoue pas à son décès. Il fait partie de son patrimoine et peut-être transmis à ses héritiers ou à des tiers.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est un placement financier qui consiste à verser une somme d'argent sur un contrat émis par une société de capitalisation, souvent filiale d'un groupe d'assurance.

Cette somme est ensuite investie sur des supports au choix du souscripteur, qui peuvent être :

  • un fonds en euros, qui garantit le capital et offre un rendement modéré ;
  • des unités de compte, qui représentent des parts de fonds diversifiés (actions, obligations, immobilier...) et qui offrent un potentiel de performance plus élevé mais avec un risque de perte en capital ;
  • une combinaison des deux, dans le cadre d'un contrat multisupport.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale (société, association...). Il peut être matérialisé par un titre nominatif appelé bon de capitalisation.

Le contrat de capitalisation a une durée déterminée à la souscription, généralement de 8 ou 10 ans, mais il peut être prolongé indéfiniment. Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment, sous réserve du respect du délai de renonciation de 30 jours.

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation présente plusieurs avantages par rapport à d'autres produits d'épargne :

  • il bénéficie d'une fiscalité avantageuse en cas de rachat : les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou à l'impôt sur le revenu (IR), selon le choix du souscripteur, avec un taux dégressif en fonction de la durée du contrat (35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans). De plus, après 8 ans, le souscripteur bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé;
  • Il n'est pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf pour la fraction représentative des biens immobiliers détenus dans le contrat (parts de SCPI ou d'OPCI par exemple);
  • Il peut faire l'objet d'une donation à un tiers, sans perdre son antériorité fiscale. Le donataire pourra ainsi profiter des avantages fiscaux liés à la date de souscription du contrat;
  • Il peut être démembré entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Le nu-propriétaire sera alors le bénéficiaire du capital à l'extinction de l'usufruit, tandis que l'usufruitier percevra les revenus générés par le contrat;
  • Il peut être transmis aux héritiers du souscripteur en cas de décès, sans se dénouer. Les héritiers pourront alors choisir de conserver le contrat ou de le racheter. Ils bénéficieront également de l'antériorité fiscale du contrat.


CONTRATS DE CAPITALISATION

PLUSIEURS CONTRATS POUR CAPITALISER

Un contrat de capitalisation peut, comme un contrat d'assurance vie, capitaliser en monosupport ou en multisupports.


Les mécanismes des achats et des avances, comme pour l'assurance vie, peuvent être utilisés.

Un contrat type peut également garantir un crédit In Finé.

Un contrat est idéalement couplé à un contrat d'assurance vie, car si jusqu'à présent dans sa présentation, il a montré des similitudes, en fait, il est totalement différent et s'avère idéalement complémentaire.

Il peut par ailleurs faire l'objet d'une donation sans rachat des supports et au final sans fiscalité. Il peut être transmis à un tiers.

Contrairement à l'assurance vie, lorsqu'il y a décès, ce contrat entre dans la succession au même titre que n'importe quel autre produit de placement et n'offre aucun avantage fiscal.

Assurance-vie-Biarritz-TPCconseil

Démembrement

Un contrat peut être démembré sous certaines conditions et l'origine des fonds doit déjà être démembrée.


L'âge de souscription, contrairement à l'assurance vie, est chaudement recommandé au-delà du 70ème anniversaire du souscripteur.

Comparatif entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie

Les différences entre les deux contrats


CAPITALISATION

ASSURANCE-VIE

En cas de décès de l’assuré 

✔ Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré.

✔ Les héritiers ou légataires reçoivent le contrat.

✔ Le décès n’entraine pas le dénouement automatique du contrat.

✔ Les héritiers ou légataires ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou de demander son maintien jusqu’à son échéance. 

✔ Le décès de l’assuré entraîne en règle générale le dénouement du contrat.

✔ Les bénéficiaires désignés par le souscripteur vont recevoir le capital.

✔ Le contrat d’assurance vie est hors succession (sauf primes manifestement exagérées). 

Fiscalité en cas du décès de l’assuré

✔ La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun. 

✔ Primes versées avant 70 ans : 

exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, transaction à 20 % jusqu’à 852 500€ puis à 31.5 % pour le solde excédant ce montant. 

 

Primes versées après 70 ans : 

L'application des droits de succession se fait en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.
Et ceci sur les primes brutes versées après abattement unique de 30 500€ (répartis entre tous les bénéficiaires au prorata de leurs parts, et ce, pour tous contrats confondus hors bénéficiaires exonérés).

Donation 

✔ Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et il est imposable dans les conditions du droit commun. 

✔ Il est impossible de donner le contrat d’assurance-vie. Ce dernier est uniquement transmissible par décès. 

Des contrats exceptionnels

Les contrats s'adressent aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales (Entreprises qui souhaitent capitaliser un excédent de trésorerie).

La qualité des investissements et des partenaires de TPCconseil est le résultat de plus de 20 ans d'ancienneté dans ce métier.

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