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Contrat de Capitalisation

PLUSIEURS CONTRATS POUR CAPITALISER


Capitalisation

Un contrat de capitalisation peut, comme un contrat d'assurance vie, capitaliser en monosupport ou en multisupports.

Les mécanismes des achats et des avances, comme pour l'assurance vie, peuvent être utilisés.

Un contrat type peut également garantir un crédit In Finé.
Un contrat est idéalement couplé à un contrat d'assurance vie, car si jusqu'à présent dans sa présentation, il a montré des similitudes, en fait, il est totalement différent et s'avère idéalement complémentaire.

Il peut également faire l'objet d'une donation sans rachat des supports et au final sans fiscalité. Il peut être transmis à un tiers.

Contrairement à l'assurance vie, lorsqu'il y a décès, ce contrat entre dans la succession au même titre que n'importe quel autre produit de placement et n'offre aucun avantage fiscal.

Assurance-vie-Biarritz-TPCconseil

Démembrement

Un contrat peut être démembré sous certaines conditions et l'origine des fonds doit déjà être démembrée.


L'âge de souscription, contrairement à l'assurance vie, est chaudement recommandé au-delà du 70ème anniversaire du souscripteur.

Comparatif entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie

CAPITALISATION

ASSURANCE-VIE

En cas de décès de l’assuré 

✔ Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré.

✔ Les héritiers ou légataires reçoivent le contrat.

✔ Le décès n’entraine pas le dénouement automatique du contrat.

✔ Les héritiers ou légataires ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou de demander son maintien jusqu’à son échéance. 

✔ Le décès de l’assuré entraîne en règle générale le dénouement du contrat.

✔ Les bénéficiaires désignés par le souscripteur vont recevoir le capital.

✔ Le contrat d’assurance vie est hors succession (sauf primes manifestement exagérées). 

Fiscalité en cas du décès de l’assuré

✔ La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun. 

✔ Primes versées avant 70 ans : 

Exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, transaction à 20% jusqu’à 852 500€ puis à 31.5% pour le solde excédant ce montant. 

 

Primes versées après 70 ans : 

Application des droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire sur les primes brutes versées après abattement unique de 30 500€ (répartis entre tous les bénéficiaires au prorata de leurs parts et ce tous contrats confondus hors bénéficiaires exonérés). 

Donation 

✔ Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et elle est imposable dans les conditions du droit commun. 

Il est impossible de donner le contrat d’assurance-vie. Ce dernier est uniquement transmissible par décès. 

Les différences entre les deux contrats


CAPITALISATION

ASSURANCE-VIE

En cas de décès de l’assuré 

✔ Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré.

✔ Les héritiers ou légataires reçoivent le contrat.

✔ Le décès n’entraine pas le dénouement automatique du contrat.

✔ Les héritiers ou légataires ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou de demander son maintien jusqu’à son échéance. 

✔ Le décès de l’assuré entraîne en règle générale le dénouement du contrat.

✔ Les bénéficiaires désignés par le souscripteur vont recevoir le capital.

✔ Le contrat d’assurance vie est hors succession (sauf primes manifestement exagérées). 

Fiscalité en cas du décès de l’assuré

✔ La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun. 

✔ Primes versées avant 70 ans : 

Exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, transaction à 20% jusqu’à 852 500€ puis à 31.5% pour le solde excédant ce montant. 

 

Primes versées après 70 ans : 

Application des droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire sur les primes brutes versées après abattement unique de 30 500€ (répartis entre tous les bénéficiaires au prorata de leurs parts et ce tous contrats confondus hors bénéficiaires exonérés). 

Donation 

✔ Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et il est imposable dans les conditions du droit commun. 

Il est impossible de donner le contrat d’assurance-vie. Ce dernier est uniquement transmissible par décès. 

Avis aux Souscripteurs
Si vous vous adressez à un conseil en gestion de patrimoine indépendant, c'est certainement pour souscrire un contrat de capitalisation qui sort de l'ordinaire ; notamment par rapport à tous les contrats que proposent les banques et assurances, les compagnies d'assurances pures ainsi que les banques en ligne.

Des contrats exceptionnels

Les contrats s'adressent aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales (Entreprises qui souhaitent capitaliser un excédent de trésorerie).

La qualité des investissements et des partenaires de TPCconseil est le résultat de plus de 20 ans d'ancienneté dans ce métier.

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