La vente à réméré est une procédure juridique permettant à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement.
Cette méthode est souvent utilisée comme solution de financement lorsque les banques refusent d'accorder un prêt. Des poursuites de créanciers pourraient conduire le propriétaire à être fiché à la Banque de France.
Lorsque les banques refusent d'octroyer un prêt en raison d'une situation financière difficile, la vente à réméré peut offrir une alternative pour obtenir des liquidités rapidement.
En cas de poursuites de la part des créanciers, cette solution permet de stopper les procédures et d’éviter la saisie du bien.
Valeur du bien 550 000,00 €
Acquisition globale 385 000,00 €
Net vendeur 245 360,50 €
Dettes et tous passifs 0,00 €
Indemnités prépayées sur 24 mois 92 400,00 €
Honoraires de vente TTC 38 500,00 €
Frais de notaire à parfaire 8 739,50 €
Compte séquestre 0,00 €
Valeur de sortie 431 200,00 €
Fait à Le
Signature
Valeur du bien 550 000,00 €
Acquisition globale 385 000,00 €
Net vendeur 268 460,50 €
Dettes et tous passifs 0,00 €
Indemnités prépayées sur 18 mois 69 300,00 €
Honoraires de vente TTC 38 500,00 €
Frais de notaire à parfaire 8 739,50 €
Compte séquestre 0,00 €
Valeur de sortie 431 200,00 €
Fait à Le
Signature
EXEMPLE EN RÉMÉRÉ
Un contrat de vente à réméré est signé entre le vendeur (propriétaire) et l'acheteur. Ce contrat stipule le prix de vente, la durée de la faculté de rachat, et le prix de rachat.
Le vendeur dispose d'une période déterminée, généralement de six mois à cinq ans, pour racheter son bien. Passé ce délai, il perd définitivement la propriété.
Le vendeur peut continuer à occuper le bien durant la période de réméré moyennant un loyer ou une indemnité d'occupation, ce qui lui permet de rester chez lui tout en réglant ses dettes.
Permet d'obtenir des liquidités rapidement sans passer par des processus bancaires complexes.
Offre la possibilité de récupérer son bien immobilier une fois la situation financière rétablie.
Évite les procédures de saisie et permet de rembourser les créanciers.
Les frais et les intérêts peuvent être élevés, rendant le rachat du bien coûteux.
Si le vendeur ne parvient pas à racheter le bien dans le délai imparti, il perd définitivement la propriété.
La vente à réméré peut être une solution efficace pour les propriétaires en difficulté financière, mais il est crucial de bien comprendre les conditions et les implications avant de s'engager dans ce type de transaction.
Gardez le contact avec l'actualité patrimoniale. L'essentiel des dispositifs et des réglementations, leurs évolutions et nos conseils tous les 15 jours par mail.
Téléchargez gratuitement notre guide de la gestion de patrimoine : 46 fiches repères pour connaître les grandes lignes qui impactent votre patrimoine