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○ Déficit foncier
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DÉFICIT FONCIER

DÉFISCALISATION IRPP et CSG-CRDS

Un dispositif efficace

PROFIL INVESTISSEUR :
tout investisseur soumis disposant de bénéfices fonciers à partir de 8000 € par an.

ATOUTS DU DISPOSITIF :

  • non soumis au plafonnement des niches fiscales ;
  • double impact fiscal sur TMI et Prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ;
  • déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration ;
  • déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers ;
  • déduction du déficit foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ;
  • report de l'excédent du déficit foncier pendant les 10 années suivantes.

ENGAGEMENT :
location nue durant 3 ans au minimum.

OFFRES ACTUELLES :
prix à partir de 250 000 € dans des villes comme Cannes, Bordeaux, Antibes, Mulhouse, Nancy, Toulon, Nice...


IMPACT FISCAL IMMÉDIAT ET PUISSANT : JUSQU'À 80 % DE QUOTE PART-TRAVAUX

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LA SÉCURITÉ

  1. Garantie de bonne fin extrinsèque. *
  2. Garantie du respect du planning d'exécution des travaux.
  3. Garantie de prix forfaitaires, fermes et définitifs.
  4. Garantie d'une expertise fiscale.

* selon les programmes

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Les déficits créés par la déduction des travaux annulent fiscalement les bénéfices fonciers.

La défiscalisation est à double effet.

Effectivement, elle agit sur une économie d'impôt direct, mais également sur la CSG-CRDS.

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DÉFICIT FONCIER "DF

Créer un déficit foncier permet de déduire jusqu'à 10.700 euros de déficit annuel directement de ses revenus nets imposables. Le déficit non imputable est reportable pendant 10 ans.

IMPORTANT : cette déduction sur les revenus de même catégorie est sans limites de déductions. En clair, les détenteurs de biens immobiliers dont les revenus sont soumis à la catégorie des revenus fonciers ont intérêt, lorsque les bénéfices deviennent importants, à réaliser un investissement de ce type.

Les risques de requalification du fisc existent, comme dans toute loi de défiscalisation importante. Il est donc indispensable pour TPCconseil de s'entourer de partenaires spécialisés dans ce type d'opérations immobilières.

Un suivi client est compris dans le montage et permet de bénéficier des compétences d'un cabinet d'avocats fiscalistes réputé de Bordeaux.

UN DISPOSITIF SIMPLE, IMMÉDIAT ET PERFORMANT

PROFIL INVESTISSEUR :
tout investisseur soumis disposant de bénéfices fonciers à partir de 8 000 € par an.

ATOUTS DU DISPOSITIF :

  • non soumis au plafonnement des niches fiscales ;
  • double impact fiscal sur TMI et Prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ;
  • déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration ;
  • déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers ;
  • déduction du déficit foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ;
  • report de l'excédent du déficit foncier pendant les 10 années suivantes.

ENGAGEMENT :
location nue durant 3 ans au minimum.

OFFRES ACTUELLES :
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Dernières news

Temps de lecture estimé :2 min.

DES PRÉCISIONS POUR LE DOUBLEMENT DU PLAFOND D'IMPUTATION DES DÉFICITS FONCIERS

Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d'imputation des déficits fonciers.

Voir l'article
investir_dans_l'art_avec_tpcconseil_Biarritz_Pays_basque

IMPACT DE LA DÉFISCALISATION

Les déficits créés par la déduction des travaux annulent fiscalement les bénéfices fonciers et la défiscalisation est à double effet. Effectivement, elle agit sur une économie d'impôt direct, mais également sur la CSG-CRDS.


Les partenaires de TPCconseil utilisent les compétences d'avocats fiscalistes afin de sécuriser l'investissement. Un suivi client est compris dans le montage proposé.


Défiscaliser avec un déficit de 100.000 €.

Premier exemple concret.

Le montant de la CSG-CRDS va porter sur les revenus globaux et le montant des impôts directs sera fonction du montant retenu en net imposable et du nombre de parts du foyer fiscal.

Postes

Avant Abattements

Après Abattements

Revenus divers :

50.000

50.000

Revenus Fonciers :

150.000

150.000

Charges déductibles :

30.000

130.000

Bénéfice foncier :

120.000

20.000

Revenu net imposable :

170.000

70.000

Impôt Direct :

69.700

28.700

CSG-CRDS :

26.350

10.850

TPCconseil vous informe sur le régime du déficit foncier

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EXEMPLE D'INVESTISSEMENT

HYPOTHÈSE : Revenus fonciers bruts : 20 000 € Investissement année N : 200 000 € dont travaux : 150 000 € payés en 3 ans (N, N+1 et N+2)

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

REVENUS FONCIERS BRUTS

20 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

PAIEMENT TRAVAUX

50 000 €

50 000 €

50 000 €

REVENUS FONCIERS NETS

-30 000 €

-30 000 €

-30 000 €

0

0

2100

DÉDUCTION REVENU GLOBAL

10 700 €

10 700 €

10 700 €

REPORT DÉFICITAIRE CUMULÉ

19 300 €

38 600 €

57 900 €

37 900 €

17 900 €

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

ÉCONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 30 %

12 650 €

12 650 €

12 650 €

9 440 €

9 440 €

8 449 €

ÉCONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 41 %

16 027 €

16 027 €

16 027 €

11 640 €

11 640 €

10 418 €

ÉCONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 45 %

17 255 €

17 255 €

17 255 €

12 440 €

12 440 €

11 134 €

Économie d'impôt totale : 87 779 €

Soit 44 % du montant de l'investissement

TOTAL ÉCONOMIE D'IMPÔT

IMPACT FISCAL

65 279 €

33 %

81 779 €

41 %

87 779 €

44 %

Les biens immobiliers sont identifiés et ils offrent, en plus de la défiscalisation IRPP et CSG-CRDS, un immobilier patrimonial.

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Avis aux Contribuables

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Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif.
Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent.

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La loi Pinel permet de capitaliser ses impôts dans l'immobilier neuf.

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LMNP

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Défiscalisation des loyers futurs et récupération de la TVA.

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Dom-Tom

Pinel outremer

Une extension de la loi Pinel (plus avantageuse) dans les Dom-Tom.

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Favorise la location de logements à des ménages modestes.

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Relancer l'économie suite au Covid en favorisant certaines entreprises.

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Immobilier avec travaux

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