Qu'est-ce que le dispositif Cosse ?
Le dispositif Cosse est un dispositif fiscal qui vise à favoriser la location de logements à des ménages modestes.
Il permet aux propriétaires bailleurs de déduire une partie de leurs revenus fonciers en échange d'un engagement à louer leur bien à un loyer plafonné et à des locataires sous conditions de ressources.
Le dispositif Cosse s'applique aux logements neufs ou anciens, meublés ou non, situés dans des zones tendues ou détendues, à condition qu'ils respectent un niveau de performance énergétique minimale.
Le dispositif Cosse est également appelé "Louer abordable" car il vise à augmenter l'offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes.
Les conditions pour bénéficier du dispositif Cosse ?
Pour bénéficier du dispositif Cosse, le propriétaire bailleur doit signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui fixe la durée de l'engagement locatif, le niveau de loyer et les plafonds de ressources des locataires.
La durée de la convention peut être de 6, 9 ou 12 ans selon le choix du propriétaire.
Le niveau de loyer peut être intermédiaire, social ou très social selon la zone géographique du logement et le public visé.
Le taux de déduction fiscale varie en fonction du niveau de loyer et du mode de gestion du logement. Il peut aller de 15 % à 85 % des revenus fonciers selon les cas.
Le dispositif Cosse est cumulable avec d'autres dispositifs fiscaux comme le Pinel, le Denormandie ou le déficit foncier.
Il est également compatible avec l'intermédiation locative, qui consiste à confier la gestion du logement à un organisme agréé qui se charge de trouver et d'accompagner les locataires. L'intermédiation locative permet de bénéficier du taux de déduction maximal de 85 % et d'une garantie contre les impayés de loyer.
Le dispositif Cosse est un dispositif intéressant pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent investir dans l'immobilier tout en contribuant à la solidarité nationale. Il permet de réduire son imposition tout en offrant un logement de qualité à des ménages qui en ont besoin.
