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Défiscalisation / Dispositif Denormandie

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Pour bénéficier de cette réduction, les propriétés doivent être situées dans des communes labellisées "cœur de ville" ou dans des zones faisant l'objet d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT).
En plus, les travaux de rénovation doivent contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du logement ou à la transformation d'un local en habitation.
Les investisseurs doivent s'engager à louer le logement non meublé comme résidence principale pour une durée minimale de six ans, avec la possibilité de prolonger jusqu'à neuf ou douze ans pour une réduction d'impôt plus importante.

DISPOSITIF DENORMANDIE SIMPLE ET PERFORMANT

Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale française qui vise à promouvoir la rénovation de logements anciens dans des zones urbaines spécifiques.
Ce dispositif a été instauré pour la première fois en 2019.
Il donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs qui investissent dans l'acquisition et la rénovation de propriétés situées dans des zones éligibles, dans le but de les mettre en location.

Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôts

Les conditions pour garantir un logement abordable

Afin de garantir un logement abordable, il est essentiel de respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Les investisseurs peuvent continuer à bénéficier de cet avantage fiscal pour les années à venir grâce à la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2027.
Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération et viser à améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 %, ou à transformer un local en habitation.
Ces conditions sont là pour encourager la rénovation de logements anciens tout en contribuant à la revitalisation des centres-villes et à la disponibilité de logements abordables.

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VOUS POUVEZ PROFITER DU DISPOSITIF DENORMANDIE JUSQU'EN2027

Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d'une année supplémentaire.

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