TPC Conseil / Défiscalisation-Définition / Loi Pinel outremer

Investir dans les DOM-TOM et défiscaliser

Le bien immobilier doit être situé dans les départements et régions d'outre-mer, tels que la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, et la Polynésie française.

Type de logement

Le dispositif s'applique aux logements neufs, en état futur d’achèvement (VEFA), ou aux logements anciens faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.

Respect des normes

Le logement doit répondre aux normes de performance énergétique, c'est-à-dire être conforme à la réglementation thermique en vigueur (RT 2012 ou RE 2020).

Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés. Ces plafonds varient en fonction de la localisation du bien et sont fixés annuellement par décret.

Durée de l'engagement locatif

L'investisseur doit s'engager à louer le bien pour une période minimale de :

• 6 ans.
• 9 ans.
• 12 ans.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt offerte par la Loi Pinel Outremer varie en fonction de la durée de l'engagement locatif :

• 21% du montant de l'investissement pour une location de 6 ans.
• 27% pour une location de 9 ans.
• 32% pour une location de 12 ans.

• Le montant maximum d’investissement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est de 300.000 € par an.
• Il est possible de réaliser deux investissements maximum par an dans la limite globale de 300.000 €.

Plafond par mètre carré

Le prix d’achat du mètre carré de surface habitable est plafonné à 5 500 €.

Engagement de location

• Le bien doit être loué à titre de résidence principale du locataire.
• Le délai pour mettre le bien en location après son acquisition ou sa livraison est de 12 mois.

Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Les plafonds de loyer et les ressources des locataires sont fixés chaque année et varient selon les zones géographiques. En 2024, ces plafonds sont les suivants :

• Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte : Plafond de loyer de 10,55 €/m².
• Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française : Plafonds spécifiques à consulter dans les décrets annuels.
  

Les autres avantages de la Loi Pinel Outremer

En plus de la réduction d'impôt, investir en Outremer offre la possibilité de diversifier son patrimoine tout en contribuant au développement du parc immobilier locatif dans ces régions.

Points d'attention

• Choix de l’emplacement : La rentabilité et la demande locative peuvent varier fortement selon les régions et les villes. Une étude de marché locale est indispensable.
• Qualité du bien : La qualité de construction et la conformité aux normes environnementales sont des éléments essentiels pour maximiser l’attractivité locative et bénéficier pleinement des avantages fiscaux.

Qualité du bien

La qualité de construction et la conformité aux normes environnementales sont des éléments essentiels pour maximiser l’attractivité locative et bénéficier pleinement des avantages fiscaux.

Conclusion

La Loi Pinel Outremer en 2024 continue de représenter une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux tout en investissant dans des régions dynamiques. Cependant, il est crucial de bien comprendre les conditions et de réaliser une analyse approfondie du marché local avant de se lancer.