MONUMENT HISTORIQUE

À qui s'adresse ce dispositif MH ?

Il s'adresse aux propriétaires de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'aux biens labellisés par la Fondation du patrimoine ou agréés par le ministère du budget.

Que permet ce dispositif ?

Le dispositif Monument historique permet de déduire de son revenu global l'intégralité des dépenses liées à l'entretien, à la réparation et à la restauration du bien, ainsi que les intérêts d'emprunt. Il n'y a pas de plafond ni de limite de temps pour bénéficier de cette déduction.

En contrepartie, le propriétaire s'engage à conserver le bien pendant au moins 15 ans et à respecter les règles de protection du patrimoine.

Le dispositif Monument historique offre donc un avantage fiscal important pour les contribuables fortement imposés qui souhaitent investir dans un bien de caractère et participer à la sauvegarde du patrimoine national. Il faut toutefois être conscient des contraintes liées à ce type de bien, notamment en termes de coût des travaux, de respect des normes architecturales et de location éventuelle.

Les Partenaires de TPC en dispositif Monument Historique

Les partenaires de TPC sont tous des opérateurs spécialisés dans l'immobilier ancien.

Certains s'occupent des travaux et emploient au travers d'une autre société des compagnons ; d'autres délèguent, mais surveillent et contrôlent.

Des avocats fiscalistes sont mandatés par chacun des partenaires afin de sécuriser les différents montages et répondre à l'administration fiscale si nécessaire.

Les biens immobiliers sont identifiés et ils offrent, en plus de la défiscalisation IRPP, un immobilier patrimonial.