RÉDUCTION IRPP
Le dispositif Monument historique est un mécanisme fiscal qui vise à encourager la préservation et la restauration du patrimoine architectural français.
Il s'adresse aux propriétaires de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'aux biens labellisés par la Fondation du patrimoine ou agréés par le ministère du budget.
Le dispositif MH
Le dispositif Monument historique permet de déduire de son revenu global l'intégralité des dépenses liées à l'entretien, à la réparation et à la restauration du bien, ainsi que les intérêts d'emprunt. Il n'y a pas de plafond ni de limite de temps pour bénéficier de cette déduction.
En contrepartie, le propriétaire s'engage à conserver le bien pendant au moins 15 ans et à respecter les règles de protection du patrimoine.
Le dispositif Monument historique offre donc un avantage fiscal important pour les contribuables fortement imposés qui souhaitent investir dans un bien de caractère et participer à la sauvegarde du patrimoine national. Il faut toutefois être conscient des contraintes liées à ce type de bien, notamment en termes de coût des travaux, de respect des normes architecturales et de location éventuelle.
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Ce dispositif est le seul moyen pour défiscaliser au prorata du montant de l'investissement et plus précisément au prorata du montant des travaux qui vont être réalisés ; et sans limites ni plafonds imposés par l'état.
Les montants des travaux, les intérêts d'emprunts et les déficits fonciers sont entièrement déductibles des revenus nets imposables.
La durée de détention du bien est de quinze ans. Les travaux durent en général entre deux et trois ans. Les travaux doivent être réalisés sous la direction d'un architecte des bâtiments de France afin de conserver le cachet du monument historique.
La location doit se faire au titre de la résidence principale.
Les conditions d'application du dispositif sont très strictes et les vérifications du fisc systématiques.
Avec tpcconseil et ses partenaires, vous êtes assurés de l'application à la lettre du dispositif monument historique. En effet, les opérations MH sont encadrées juridiquement et fiscalement par un cabinet d'avocats fiscalistes.
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N | N+1 | N+2 | |
TRAVAUX | 90 000 € | 67 500 € | 67 500 € |
DÉDUCTION SUR REVENU GLOBAL | 90 000 € | 67 500 € | 67 500 € |
ÉCONOMIE D'IMPÔT | 40 500 € | 30 375 € | 30 375 € |
Économie d'impôt totale : 101 250 € |
Soit 34 % du montant de l'investissement |
Les partenaires de TPC sont tous des opérateurs spécialisés dans l'immobilier ancien.
Certains s'occupent des travaux et emploient au travers d'une autre société des compagnons ; d'autres délèguent, mais surveillent et contrôlent.
Des avocats fiscalistes sont mandatés par chacun des partenaires afin de sécuriser les différents montages et répondre à l'administration fiscale si nécessaire.
Les biens immobiliers sont identifiés et ils offrent, en plus de la défiscalisation IRPP, un immobilier patrimonial.
NOS PRINCIPALES SOLUTIONS
La loi Pinel permet de capitaliser ses impôts dans l'immobilier neuf.
Défiscalisation des loyers futurs et récupération de la TVA.
Une extension de la loi Pinel (plus avantageuse) dans les Dom-Tom.
Favorise la location de logements à des ménages modestes.
Immobilier ancien réhabilité en coeur de ville.
Relancer l'économie suite au Covid en favorisant certaines entreprises.
Défiscalisation avec réduction des impôts directs et de la CSG-CRDS.
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46 fiches repères pour connaître les grandes lignes qui impactent votre patrimoine
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