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Contribuable Capable d'Investir dans les Monuments Historiques

Il s'adresse aux propriétaires de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'aux biens labellisés par la Fondation du patrimoine ou agréés par le ministère du budget.

Typiquement, ce type d'investissement convient :

• Aux contribuables avec une tranche marginale d'imposition élevée (souvent 30 % ou plus).
• Aux amateurs ou passionnés de patrimoine historique.
• Aux investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine immobilier.
• Aux contribuables cherchant à bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques et importants.

L'investissement dans un bien classé monument historique offre plusieurs avantages fiscaux significatifs :

Déduction des Dépenses de Rénovation

Les dépenses de restauration et d'entretien peuvent être déduites du revenu global sans limitation, sous certaines conditions. Cela inclut les travaux de restauration, les frais d'architecte, et autres coûts nécessaires à la conservation du bien.

Déduction des Intérêts d'Emprunt

Les intérêts des emprunts contractés pour l'achat, la conservation, la restauration ou l'entretien du bien sont également déductibles du revenu global.

Exonération de Droits de Succession

Les biens classés monuments historiques peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des droits de succession, à condition que les héritiers continuent de maintenir le bien et d'ouvrir le site au public.

Déduction des Charges d’Exploitation

Si le bien est ouvert au public, les charges d’exploitation peuvent également être déduites.

Transmission Facilitée

Les biens historiques peuvent être transmis dans de meilleures conditions fiscales.

Emprunt ou Paiement Comptant ?

Les investisseurs ont le choix entre financer l’achat et les travaux par un emprunt ou par un paiement comptant.

Emprunt

• Souvent préféré en raison de la déductibilité des intérêts des emprunts.
• Permet de ne pas immobiliser une grande quantité de liquidités et de bénéficier des avantages fiscaux.

Paiement Comptant

• Peut être envisagé par les investisseurs ayant une forte capacité financière.Permet d'éviter les frais d’intérêts mais n’offre pas l’avantage fiscal lié aux intérêts d’emprunt.

L’investissement dans un bien de qualité patrimoniale, comme les monuments historiques, peut varier largement en fonction de la localisation, de l’état du bien, et des travaux nécessaires.

Exemple pour un Bien à 500.000 euros

• Prix d’achat du bien (foncier) : 500.000 euros.
• Frais de notaire : Environ 7 % soit 35.000 euros.
• Coût des travaux de restauration : 300.000 euros (variable selon l'état et les exigences patrimoniales).
• Total investissement : 835.000 euros.

Avantages Fiscaux

• Déduction des travaux : 300 000 euros déductibles du revenu global.
• Intérêts d’emprunt (si financement par emprunt) : déductibles du revenu global.Exonération partielle de droits de succession : si conditions remplies.

Conclusion

L'investissement dans les monuments historiques est une stratégie fiscale attrayante pour les contribuables avec une forte capacité financière, cherchant à allier passion pour le patrimoine et optimisation fiscale.

Le montant de l'investissement dépendra du prix d'achat et des travaux nécessaires, avec des avantages fiscaux qui peuvent réduire significativement l'impôt sur le revenu. Les investisseurs peuvent choisir entre financement par emprunt ou paiement comptant, chacun avec ses propres avantages et inconvénients.

MONUMENT HISTORIQUE