TPC Conseil  /  Droit Usage et Habitation (DUH) en-viager

Comment fonctionne le DUH ?

Le DUH est un droit réel qui grève le bien immobilier. Il confère au vendeur (appelé crédirentier) le droit d'utiliser et d'habiter le bien, mais il ne lui donne pas la propriété. L'acheteur (appelé débirentier) devient propriétaire du bien, mais ne peut en jouir pleinement tant que le crédirentier exerce son DUH.

Les avantages du DUH pour le vendeur

Les implications du DUH pour l'acheteur

Les limites du DUH

• Durée indéterminée : La durée du DUH dépend de la durée de vie du vendeur.
• Impossibilité de louer : Le vendeur ne peut pas louer le bien occupé.
• Restrictions d'usage : Le DUH peut être soumis à certaines limitations (travaux, modifications du bien).

Le calcul du DUH

Le calcul de la valeur du DUH est complexe et dépend de plusieurs facteurs :

• Âge du vendeur : Plus le vendeur est âgé, plus la valeur du DUH est élevée.
• État du bien : L'état général du bien influe sur sa valeur.
• Taux d'intérêt : Les taux d'intérêt influencent le calcul de la valeur actualisée des rentes futures.
  

Nos conseils :

Si vous envisagez une transaction en viager avec DUH, il est essentiel de vous faire accompagner par un professionnel.

TPC Conseil vous apporte son expertise pour :

1. Évaluer la valeur de votre bien,
2. Négocier les meilleures conditions,
3. Rédiger les actes notariés.

En conclusion :

 le Droit d'Usage et d'Habitation est un outil juridique flexible qui permet d'adapter la vente en viager à des situations très diverses. Il est important de bien comprendre les enjeux et les implications du DUH avant de s'engager dans une telle transaction.