Le second est l’imposition au titre des plus-values immobilières.
Quand la SCI va vendre les biens, elle va être soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières parce qu’elle est soumise à l’impôt société.
COMMENT SE CALCULE CET IMPÔT ?
Pour calculer le montant de la plus-value, il faut faire ce simple calcul :
PRIX DE VENTE – PRIX D’ACHAT, déduction faite de tous les amortissements pratiqués = PLUS-VALUE.
Ce qui sous-entend que le prix d’acquisition sera très faible. La plus-value sera donc conséquente.
La plus-value est taxée à l’impôt sur les sociétés.
Comparativement, si la personne physique était restée propriétaire de ses biens immobiliers et qu’elle les avait vendus, elle aurait été soumise à la plus-value des particuliers. Les abattements sur les taxes relatives à l’impôt sur le revenu n’existent plus au bout de 22 ans. Les prélèvements sociaux, quant à eux, durent 30 ans.
D'un autre côté, cette même personne physique aurait payé en impôts sur les revenus des sommes énormes et n'aurait pas pu augmenter sensiblement son patrimoine familial ni diversifier ses placements.
Enfin, pour rappel, l'un des objectifs de la mise en place d'un OBO IMMOBILIER est la conservation d'un parc immobilier dans la famille et la transmission de ce parc immobilier aux enfants et peut-être même aux petits-enfants.
LA VENTE EST DONC HORS SUJET POUR CE QUI NOUS CONCERNE.
