TPC Conseil / Fiscalité oeuvre d'art particulier et entreprise

Fiscalité des Œuvres d'Art en France : Revente et Transmission

La Revente des Œuvres d'Art

a. Régime Fiscal Applicable

Lorsqu'une œuvre d'art est revendue en France, le régime fiscal applicable dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de détention et le statut du vendeur (particulier ou professionnel).

Particulier

Pour les particuliers, deux régimes fiscaux peuvent s'appliquer :

• Régime de la plus-value des biens meubles : Si l'œuvre est détenue depuis plus de 12 ans, le vendeur bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value. Pour une détention inférieure à 12 ans, un taux forfaitaire de 6 % est appliqué chaque année au-delà de la deuxième année de détention. L'impôt est calculé à un taux de 19 %, majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %.
• Régime forfaitaire : Le vendeur peut opter pour une taxation forfaitaire de 6,5 % du prix de vente brut, incluant la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce régime est souvent plus avantageux pour les œuvres détenues depuis moins de 12 ans.

Professionnel

Les marchands d'art et les galeries sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les plus-values réalisées sont intégrées dans le résultat d'exploitation de l'entreprise et taxées selon le barème de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR).

b. TVA sur les Œuvres d'Art

La vente d'œuvres d'art est également soumise à la TVA. Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux ventes réalisées directement par l'artiste ou ses ayants droit, ainsi qu'aux ventes effectuées par les galeries et marchands d'art pour les œuvres acquises directement auprès des artistes. Pour les autres transactions, le taux normal de 20 % s'applique.

La Transmission des Œuvres d'Art

a. Transmission par Donation

Les œuvres d'art peuvent être transmises par donation de plusieurs façons, avec des implications fiscales variées

Donation simple

La donation d'une œuvre d'art est soumise aux droits de donation, calculés selon un barème progressif en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Des abattements spécifiques sont applicables selon la situation (100 000 € entre parents et enfants, 80 724 € entre époux, etc.).

Donation avec réserve d'usufruit

Le donateur peut transmettre la nue-propriété de l'œuvre tout en conservant l'usufruit, permettant de réduire la base taxable.

b. Transmission par Succession

Les œuvres d'art font partie de l'actif successoral et sont soumises aux droits de succession. L'évaluation de l'œuvre peut être réalisée par un expert ou un commissaire-priseur pour déterminer sa valeur de marché au moment du décès.

Paiement en nature (dation en paiement)

Les héritiers peuvent utiliser des œuvres d'art pour régler les droits de succession, une option souvent avantageuse pour les patrimoines contenant des œuvres de grande valeur. Cette dation permet de valoriser les œuvres à un prix souvent supérieur à leur valeur sur le marché privé et de contribuer au patrimoine national.

c. Exonération Partielle pour Bien Culturel

Il existe une exonération partielle des droits de succession ou de donation pour les œuvres d'art considérées comme biens culturels. Cette exonération est conditionnée à la conservation de l'œuvre en France et à son exposition au public pendant au moins 10 ans.

En conclusion

La fiscalité des œuvres d'art en France est structurée pour encourager la conservation et la transmission du patrimoine artistique.

La revente des œuvres offre des régimes fiscaux variés, permettant aux collectionneurs de choisir l'option la plus avantageuse selon leur situation.

La transmission, par donation ou succession, comporte des mesures spécifiques favorisant la préservation des œuvres et leur contribution au patrimoine national.

Il est crucial de bien comprendre ces mécanismes pour optimiser la gestion de son patrimoine artistique et en tirer le meilleur avantage fiscal possible.