La fiscalité des objets d'art en France dépend de la nature et du montant des transactions effectuées par les particuliers ou les entreprises.
Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables aux objets d'art, selon qu'il s'agisse de ventes, d'achats, de donations ou de successions.
Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité des objets d'art en France.
FISCALITÉ ŒUVRE D'ART DU PARTICULIER
Les ventes d'objets d'art par les particuliers sont soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, qui s'élève à 6 % du prix de vente pour les objets d'art et d'antiquité, et à 11 % pour les métaux précieux.
Cette taxe s'applique aux ventes dont le montant est supérieur à 5 000 €, sauf pour les métaux précieux qui sont taxés quel que soit le montant.
La taxe forfaitaire est acquittée par le vendeur au moment de la vente, auprès du service des impôts ou du professionnel qui intervient dans la transaction.
Le vendeur peut toutefois opter pour le régime des plus-values sur biens meubles, qui lui permet de bénéficier d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Dans ce cas, le taux d'imposition est de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
FISCALITÉ ŒUVRE D'ART DE L'ENTREPRISE
Les achats d'objets d'art par les entreprises peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices, à condition que les œuvres soient exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant cinq ans.
La réduction d'impôt est égale à 20 % du prix d'acquisition des œuvres originales d'artistes vivants, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice.
Les instruments de musique acquis par les entreprises pour être prêtés gratuitement aux artistes-interprètes peuvent également bénéficier de cette réduction d'impôt, dans les mêmes conditions.
FISCALITÉ ŒUVRE D'ART SUCCESSION / DONATION
Les donations et les successions portant sur des objets d'art sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, selon le lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire.
Le taux varie de 5 % à 60 % selon le degré de parenté et le montant transmis.
Toutefois, il existe des exonérations ou des réductions de droits pour certains objets d'art présentant un intérêt historique, artistique ou culturel. Par exemple, les œuvres classées monuments historiques ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit si elles sont conservées par le bénéficiaire pendant quinze ans au moins.
Les œuvres faisant l'objet d'un don manuel consenti à l'État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public culturel sont également exonérées de droits de mutation à titre gratuit.
Enfin, les œuvres faisant l'objet d'un pacte Dutreil sont soumises à un taux réduit de 3 % si elles sont conservées par le bénéficiaire pendant six ans au moins et si elles font partie d'une collection reconnue comme présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
