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RGPD TPCCONSEIL.COM / Règlement Général sur la Protection des Données

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A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous ferons avec vos informations personnelles.

Consentir à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous visitez notre site Web.

B. Collecte d'informations personnelles

Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

  • des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation;
  • des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de parrainage, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web;
  • les informations que vous entrez lorsque vous remplissez une fiche contact sur notre site Web, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique.
  • les informations générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous les utilisez;
  • les informations contenues dans toute communication que vous nous envoyez par courrier électronique ou par le biais de notre site Web, y compris son contenu et ses métadonnées de communication;
  • toute autre information personnelle que vous nous envoyez.

Avant de nous divulguer les informations personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la divulgation et le traitement de ces informations conformément à la présente politique.

C. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont transmises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  • administrer notre site Web et notre entreprise;
  • personnaliser notre site pour vous;
  • vous permettant d'utiliser les services disponibles sur notre site Web;
  • vous envoyer des communications commerciales non marketing;
  • vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez spécifiquement demandées;
  • vous envoyer notre lettre d'information par courrier électronique, si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous informer à tout moment si vous n'avez plus besoin de la lettre d'information);
  • vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises de tiers soigneusement sélectionnés que nous pensons pouvoir vous intéresser, par la poste ou, si vous y consentez expressément, par courrier électronique ou par une technologie similaire (vous pouvez nous en informer à l'adresse à tout moment si vous n’avez plus besoin de communication marketing);
  • fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne seront pas en mesure d'identifier un utilisateur individuel à partir de ces informations);
  • traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet concernant notre site Web;
  • garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude;
  • vérifier du respect des conditions générales régissant l'utilisation de notre site Web (y compris la surveillance des messages privés envoyés via le service de messagerie privée de notre site Web); et autres utilisations.

Si vous communiquez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous les publierons et les utiliserons conformément à la licence que vous nous avez concédée.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés à l'aide de contrôles de confidentialité sur le site Web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons vos informations personnelles à aucun tiers pour leur marketing direct ou à celui de tout autre tiers.

D. Divulgation d'informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l'un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

  • dans la mesure où la loi nous y oblige;
  • dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir;
  • afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);
  • à l'acheteur (ou l'acheteur potentiel) de toute entreprise ou de tout actif que nous vendons (ou envisageons); et à toute personne qui, à notre avis, peut raisonnablement demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente la divulgation de ces renseignements personnels lorsque, à notre avis, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements.

Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers.

E. Transferts de données internationaux

  • Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées entre tous les pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d'utiliser les informations conformément à cette politique.
  • Les informations que nous collectons peuvent être transférées aux pays suivants qui ne disposent pas de lois en matière de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l'Espace économique européen: États-Unis d'Amérique, Russie, Japon, Chine et Inde.
  • Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l'utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément les transferts d'informations personnelles décrits dans cette section E.

F. Conservation des informations personnelles

Cette section F présente nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons pour quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Nonobstant les autres dispositions de la présente section F, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel:

  • dans la mesure où la loi nous y oblige;
  • si nous estimons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou future; et
  • afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

G. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l'utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.

Nous allons stocker toutes les informations personnelles que vous fournissez sur nos serveurs sécurisés (protégés par un mot de passe et un pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques conclues sur notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement peu sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.

H. Amendements

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre tout changement apporté à cette politique.

I. Vos droits

  • Vous pouvez nous demander de vous fournir toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous; et la fourniture d'une preuve appropriée de votre identité ; à cette fin, nous accepterons généralement une photocopie de votre passeport certifiée par un notaire, ainsi que l'original de la facture d'électricité indiquant votre adresse actuelle}).
  • Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.
  • Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.
  • Dans la pratique, vous acceptez généralement expressément et préalablement l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing ou vous donnons la possibilité de ne pas utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing.

J. Sites Web de tiers

Notre site Web contient des hyperliens vers des sites Web de tiers et des détails les concernant. Nous n'avons aucun contrôle sur eux et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de tiers.

K. Mise à jour des informations

S'il vous plaît laissez-nous savoir si les informations personnelles que nous détenons sur vous doivent être corrigées ou mises à jour.


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