TPC Conseil  /  Vendre ou investir en viager / Qui paie les frais de notaire pour un viager occupé ?

Dans un viager occupé en France, les frais de notaire sont généralement partagés entre l'acheteur (appelé le débirentier) et le vendeur (le crédirentier), conformément à la loi. Cependant, les modalités de partage peuvent être négociées lors de la signature du contrat de viager.

Le viager occupé est une forme particulière de vente immobilière où l'acheteur, en plus du bouquet initial versé au vendeur, s'engage à payer une rente viagère périodique jusqu'au décès du vendeur, tout en lui permettant de rester dans le logement vendu jusqu'à son décès ou son départ volontaire.

Qui paie les frais de notaire pour un viager occupé ?

En ce qui concerne les frais de notaire, ils sont généralement répartis entre les parties de la manière suivante :

Les frais de mutation

Ils couvrent le travail du notaire pour rédiger l'acte de vente, effectuer les recherches nécessaires et finaliser la transaction. Ces honoraires sont généralement partagés entre l'acheteur et le vendeur, bien que la répartition puisse être négociée.

Les honoraires du notaire

Une fois l'évaluation réalisée, vous devez négocier les termes du viager avec le vendeur ou son représentant. Cela inclut le montant du bouquet initial (le paiement initial) et le montant des rentes périodiques à verser au vendeur jusqu'à son décès.

Les débours

Ce sont les frais supplémentaires engagés par le notaire pour le compte des parties, tels que les frais de copie d'acte, les frais d'annonce légale, les frais de géomètre, etc. Ils sont également partagés entre l'acheteur et le vendeur.

Dans le cas d'un viager occupé, étant donné que le vendeur conserve le droit de rester dans le logement, il est souvent convenu que les frais de notaire soient partagés de manière équitable entre l'acheteur et le vendeur. Cependant, comme pour tous les aspects du viager, les détails de la transaction, y compris la répartition des frais, sont sujets à négociation et peuvent varier d'un contrat à l'autre.