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Quelles sont les règles en viager occupé ?

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Le viager, une pratique immobilière originale et souvent méconnue, suscite toujours l'intérêt en France. Le viager occupé est l'une des variantes les plus courantes de cette méthode de vente immobilière atypique.

Voici un aperçu détaillé des règles qui régissent le viager occupé

Définition

Le viager occupé est un contrat de vente immobilière dans lequel le vendeur (appelé crédirentier) conserve le droit d'habiter le bien vendu jusqu'à son décès. Le crédirentier perçoit une rente viagère de la part de l'acheteur (appelé débirentier) pendant toute sa vie.

Versement initial (Bouquet)

Dans le viager occupé, un montant initial appelé « bouquet » est versé au vendeur au moment de la signature de l'acte de vente. Le bouquet est généralement compris entre 20 et 30% de la valeur du bien, mais peut varier en fonction de divers facteurs tels que l'âge du vendeur et l'état du bien.

Rente viagère

En plus du bouquet, l'acheteur s'engage à verser une rente viagère au crédirentier. Cette rente est calculée en fonction de plusieurs paramètres, notamment l'espérance de vie du vendeur, la valeur du bien et les modalités spécifiques convenues entre les parties. La rente est majoritairement fixe, mais peut également être indexée sur l'inflation pour garantir son pouvoir d'achat dans le temps.

Occupation du bien

Le crédirentier conserve le droit d'habiter le bien vendu jusqu'à son décès. Il est responsable des frais et charges liés à l'occupation du bien, tels que les charges de copropriété et les frais d'entretien courant.

Entretien et réparations

En général, le crédirentier est responsable de l'entretien courant du bien, tandis que l'acheteur est responsable des réparations majeures. Cependant, les modalités précises peuvent varier en fonction des accords convenus entre les parties lors de la transaction.

Durée du viager

La durée du viager occupé est liée à l'espérance de vie du crédirentier. Une fois que le vendeur décède, l'acheteur devient pleinement propriétaire du bien, sans aucune autre obligation envers les héritiers du vendeur.

Succession

En cas de décès du crédirentier, la propriété du bien revient pleinement à l'acheteur. Les héritiers du vendeur ne peuvent pas revendiquer de droits sur le bien, sauf accord spécifique inclus dans le contrat initial.

Le viager occupé offre des avantages tant pour le vendeur que pour l'acheteur, mais nécessite une compréhension approfondie des règles et des implications financières. Avant de s'engager dans un viager occupé, il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un professionnel de l'immobilier pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de la situation spécifique.