TPC Conseil  /  Vendre ou investir en viager / Viager quand la personne décède

En France, le viager est un contrat immobilier particulier où le vendeur, appelé crédirentier, cède un bien immobilier à un acheteur, appelé débirentier, moyennant le versement d'une rente viagère jusqu'au décès du crédirentier.

Lorsque le crédirentier décède

Lorsque le crédirentier décède, plusieurs scénarios peuvent se produire :

Le contrat prend fin

Dans la plupart des cas, le contrat de viager prend fin dès le décès du crédirentier. Cela signifie que le débirentier n'a plus aucune obligation de paiement envers les héritiers du crédirentier.

Versement des arrérages non échus

Si le décès survient avant que la somme totale des arrérages ne soit versée, les héritiers du crédirentier peuvent prétendre aux arrérages non échus selon les termes du contrat. Cependant, cela dépend des clauses spécifiques du contrat de viager.

Lorsque le débirentier décède

Quant au décès du débirentier, les conséquences varient également :

Continuation du paiement de la rente

Si le débirentier décède avant le crédirentier, ses héritiers peuvent être tenus de continuer à verser la rente viagère au crédirentier, conformément aux termes du contrat.

Clause de substitution

Dans certains cas, le contrat de viager peut inclure une clause de substitution permettant au débirentier de désigner un bénéficiaire pour continuer à verser la rente viagère après son décès. Cela garantit que le crédirentier continue à recevoir les paiements convenus même après le décès du débirentier.

Fin du contrat

Si le débirentier décède avant le crédirentier et qu'il n'y a pas de clause de substitution ou d'obligation pour les héritiers de continuer les paiements, le contrat de viager prend fin et les héritiers du débirentier n'ont plus aucune obligation envers le crédirentier.

Il est important de noter que les détails précis des conséquences du décès du crédirentier ou du débirentier dépendent des termes spécifiques du contrat de viager. Il est donc essentiel de consulter un professionnel du droit immobilier pour toute question concernant un contrat de viager spécifique.