Le démembrement immobilier temporaire avec bailleur est une stratégie d'investissement qui consiste à acquérir la nue-propriété d'un bien immobilier, tout en cédant l'usufruit à un bailleur institutionnel pour une durée déterminée.
Cette opération présente plusieurs avantages pour les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Le démembrement immobilier temporaire avec bailleur repose sur la dissociation du droit de propriété en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit.
La nue-propriété correspond au droit de disposer du bien immobilier, c'est-à-dire de le vendre, de le donner ou de le transmettre à ses héritiers.
L'usufruit correspond au droit d'utiliser le bien immobilier, c'est-à-dire de l'habiter ou de le louer.
Lors d'un démembrement immobilier temporaire avec bailleur, l'investisseur achète la nue-propriété d'un bien immobilier neuf ou ancien, généralement situé dans une zone à forte demande locative.
Il cède ensuite l'usufruit du bien à un bailleur institutionnel (organisme public, association, fondation, etc.) pour une durée déterminée, généralement comprise entre 15 et 20 ans.
Le bailleur s'occupe de la gestion locative du bien, ainsi que de son entretien et de sa rénovation si nécessaire.
À l'issue de la période de démembrement, l'investisseur récupère la pleine propriété du bien immobilier, sans avoir à payer de frais supplémentaires.
Il peut alors choisir de vendre le bien, de le louer ou de l'occuper.
Le démembrement immobilier temporaire avec bailleur présente plusieurs avantages pour les investisseurs :
Le démembrement immobilier temporaire avec bailleur est donc une solution intéressante pour les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'une rentabilité garantie.
Objectif : protéger sa famille
► La transmission se fait sur la nue-propriété (évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d’années d’usufruit restantes).
► Donation / Succession : Droit de Mutation à titre Gratuit (barème fiscal).
► Article 669 du CGI : « L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de dix ans sans fraction ».
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