COMPRENDRE L'ESSENTIEL POUR INVESTIR ET ÉVENTUELLEMENT TRANSMETTRE
Investir en démembrement immobilier est fortement conseillé aux personnes assujetties à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et aux détenteurs de biens immobiliers générant de lourds bénéfices fonciers.
Si ces deux conditions sont réunies, l'investissement est largement justifié.
La défiscalisation va porter sur l'IFI, l'impôt direct et la CSG-CRDS.
Transmission optimisée par donation.
Le démembrement temporaire consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier en pleine propriété, mais en procédant par étapes. Dans un premier temps, le bien immobilier va être scindé en deux parties distinctes. D'un côté, la Nue-propriété et de l'autre l'Usufruit.
▼ Cliquer sur l'image pour l'agrandir ▼
Devenir propriétaire de la Nue-propriété permet de bénéficier des privilèges suivants :
Hâte de découvrir une proposition adaptée ?
Objectif : protéger sa famille
► La transmission se fait sur la nue-propriété (évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d’années d’usufruit restantes).
► Donation / Succession : Droit de Mutation à titre Gratuit (barème fiscal).
► Article 669 du CGI : « L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de dix ans sans fraction ».
Durée du Démembrement Immobilier
Les durées varient d'un programme à l'autre. Les plus courtes sont de l'ordre de 10 ans et en général de 15 et 18 ans. Plus le temps nécessaire pour effectuer les travaux de restauration de l'immeuble ; Les travaux lourds durent entre deux et trois ans.
Investir en démembrement temporaire jusqu'à la fusion de la nue-propriété et de l'usufruit demande environ quinze ans. Une vente est alors possible dans les meilleures conditions.
Il existe une solution adaptée à votre situation.
Pour la découvrir...
Très bon relationnel, grande réactivité. Je vous recommande TPC Conseil pour son grand professionnalisme.
Visité en janvier
Cela fait 12 ans que Jean-pierre Theisen est notre partenaire. Des échanges toujours enrichissants et un réel plaisir de partager ses expériences qui nous aident à avancer et à nous améliorer.
Jean-Pierre est très Pro, encore merci.
Visité en septembre 2021
Gardez le contact avec l'actualité patrimoniale. L'essentiel des dispositifs et réglementations, leurs évolutions et nos conseils tous les 15 jours par mail.
Téléchargez gratuitement notre guide de la gestion de patrimoine : 46 fiches repères pour connaître les grandes lignes qui impactent votre patrimoine