Viager et démembrement temporaire

Le démembrement de propriété, dont le principe est inscrit dans le Code Civil, consiste à séparer en deux la pleine propriété d'un bien, en distinguant « la nue-propriété », c'est-à-dire la propriété du bien dont le titulaire n'a pas la jouissance, de « l'usufruit », qui est le droit d’usage du bien (usus) et les bénéfices qui lui sont liés (fructus).

Au terme de l'usufruit, il est mis fin au démembrement de propriété. Le nu-propriétaire ou acheteur retrouve automatiquement la pleine propriété du bien.

Une décote qui s’accroît avec le temps
La spécificité du Contrat, c'est que le démembrement temporaire pourra finalement être plus court que la durée prévue au contrat, en cas de décès du vendeur usufruitier.

Dans ce cas, comme vous devenez plein propriétaire plus tôt, vous versez un complément de prix aux héritiers du vendeur. Ce complément de prix correspond à la valeur de l'usufruit non-« consommé » à laquelle on applique un abattement. Ainsi, plus le temps passe, plus le complément de prix diminue et donc plus votre décote augmente.