CONTRAT LUXEMBOURGEOIS

NATURE DU CONTRAT :

contrat individuel d’assurance vie de type multisupport Vitis life.

COMPAGNIE D’ASSURANCE :

VITIS LIFE est une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise fondée en 1995. Elle fait partie du groupe MONCEAU ASSURANCES. Elle opère en Libre Prestation de Services en France.

OFFRE FINANCIÈRE :

• FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) ;
• un FIC exclusif à l'Unep (Fonds Interne Collectif immobilier SOFIDY) ;
• des FID (Fonds Internes Dédiés accessibles dans certains cas),
• Des Fonds Externes (Large gamme d'OPC).
  

OPTIONS DE GESTION :

gestion libre :

• liberté de choix de répartir son capital entre les différents supports (hors FID).

Gestion discrétionnaire :

• capital investi sur un (des) support(s) FID ;
• choix d’une orientation de gestion pour chaque FID.

FISCALITÉ :

• fiscalité luxembourgeoise : neutralité fiscale, le Luxembourg n’applique aucune taxation pour les Souscripteurs non-résidents ;

• fiscalité applicable : selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, seule s’applique, pour les Souscripteurs et les Bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité de leur pays de résidence fiscale au moment du fait générateur (prestation rachat, prestation décès).

GARANTIES au terme du contrat :

• en cas de vie de l’assuré, le Bénéficiaire en cas de vie pourra :
• soit percevoir le capital constitué à cette date ;
• soit proroger annuellement le contrat par l'envoi d'une instruction à l'Assureur ;
• en cas de décès de l’assuré, VITIS LIFE versera le capital constitué au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès ;
• à tout moment, le Souscripteur peut demander de percevoir tout ou partie du capital constitué.