Contrat d'assurance vie ou de capitalisation au Luxembourg

Principe des contrats luxembourgeois

Les contrats luxembourgeoissont des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation quipermettent d’intégrer des solutions internationalesà la gestion de patrimoine.

Pour des résidents en France, ces contrats sont régis à la fois par la loi française (dispositions très protectrices du souscripteur) et par la loi luxembourgeoise (règles prudentielles et techniques uniques en Europe et dans le monde).

La fiscalité applicable reste dans tous les cas celle du pays de résidence (et ce sont donc uniquement les règles fiscales françaises qui viendraient à s’appliquer pour un résident français).

Ces contrats offrent une sécurisation accrue des avoirs avec «le super privilège» luxembourgeois.

Avantage des contrats luxembourgeois

Les contrats de placement en assurance vie ou de capitalisation au Luxembourg offrent plusieurs avantages distincts qui attirent de nombreux investisseurs. Voici une description détaillée de ces contrats et des raisons pour lesquelles le Luxembourg est une destination privilégiée pour ces investissements.

Sécurité juridique et financière

Superprivilège des souscripteurs

Au Luxembourg, les souscripteurs de contrats d'assurance-vie bénéficient du "superprivilège", une protection légale qui les place en tête de liste des créanciers en cas de défaillance de l'assureur. Cette protection est inscrite dans la loi luxembourgeoise et assure que les avoirs des souscripteurs sont séparés des fonds propres de l'assureur.

Triangle de sécurité

Ce dispositif unique consiste en une triple protection grâce à la collaboration entre l'assureur, la banque dépositaire et le commissaire aux assurances. Les actifs des souscripteurs sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA), garantissant ainsi leur sécurité.

Diversité et flexibilité des investissements

• Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois offrent une grande flexibilité en termes de choix d'investissements. Les souscripteurs peuvent accéder à une large gamme d'actifs, y compris des fonds internes dédiés, des fonds collectifs, des actions, des obligations, des fonds immobiliers et des produits structurés.
• Il est également possible de créer des portefeuilles sur mesure selon le profil de risque et les objectifs de l'investisseur.

Régime fiscal avantageux

• Bien que les revenus et les plus-values générés par les contrats d'assurance-vie soient soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, le Luxembourg propose une neutralité fiscale au niveau local. Cela signifie qu'il n'y a pas de prélèvements fiscaux sur les plus-values réalisées au sein du contrat tant que les fonds restent investis.
• En cas de transfert de résidence dans un autre pays, le contrat d'assurance-vie luxembourgeois reste valable et continue de bénéficier de ses avantages.

Discrétion et confidentialité

Le Luxembourg est réputé pour sa discrétion en matière financière. Les informations relatives aux contrats d'assurance-vie sont protégées par un strict cadre légal de confidentialité, ce qui assure une grande discrétion aux souscripteurs.

Description détaillée des contrats au Luxembourg

Assurance vie

L'assurance-vie au Luxembourg est un produit d'épargne et de placement à long terme qui offre des avantages en termes de transmission de patrimoine, de protection financière et de rendement. Les souscripteurs peuvent désigner des bénéficiaires qui recevront les fonds en cas de décès de l'assuré, bénéficiant ainsi d'une transmission de patrimoine facilitée et potentiellement optimisée sur le plan fiscal.

Caractéristiques principales

• Durée du contrat : Variable selon les besoins de l'assuré, souvent de longue durée.
• Prime : Unique ou périodique, selon les modalités choisies.
• Rendement : Peut être garanti ou lié à la performance des actifs sous-jacents.
• Fiscalité : Dépend du pays de résidence du souscripteur, avec des avantages potentiels en matière de succession.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est similaire à l'assurance-vie en termes de structure et de possibilités d'investissement, mais il n'offre pas d'assurance décès. Il est principalement utilisé comme outil de placement pur, sans l'élément de transmission de patrimoine lié au décès.

Caractéristiques principales

• Durée du contrat : Souvent plus flexible que l'assurance-vie, peut-être à moyen ou long terme.
• Prime : Unique ou périodique.
• Rendement : Lié aux performances des investissements sous-jacents.
• Fiscalité : Les intérêts et plus-values sont capitalisés dans le contrat, et l'imposition a lieu uniquement lors des rachats partiels ou totaux.

  Pour résumer, le Luxembourg se démarque par ses protections légales solides, sa flexibilité d'investissement, sa neutralité fiscale et sa discrétion financière. Elle propose des options attrayantes pour les investisseurs qui veulent garantir la sécurité et le rendement de leurs contrats d'assurance-vie et de capitalisation.