ASSURANCE VIE ou CAPITALISATION au LUXEMBOURG

DEUX CONTRATS "EXCELLENCE"

Le Luxembourg

C’est un petit pays de 2 586 km² et d’environ 602.000 habitants.

Le Luxembourg est une démocratie représentative et une monarchie constitutionnelle avec un Grand-Duc pour chef d'État, faisant du pays le seul Grand-Duché encore existant en tant qu'État souverain.

C’est également l’un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d’investissements après les États-Unis, et le plus grand centre de banques privées en zone euro.

Le contrat d'Assurance vie ou de Capitalisation au Luxembourg s'adresse aux personnes physiques et morales qui souhaitent investir au minimum 250.000 euros.

Principe des contrats luxembourgeois

Les contrats luxembourgeois sont des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation qui permettent d’intégrer des solutions internationales à la gestion de patrimoine.

Pour des résidents en France, ces contrats sont régis à la fois par la loi française (dispositions très protectrices du souscripteur) et par la loi luxembourgeoise (règles prudentielles et techniques uniques en Europe et dans le monde). La fiscalité applicable reste dans tous les cas celle du pays de résidence (et ce sont donc uniquement les règles fiscales françaises qui viendraient à s’appliquer pour un résident français).

Ces contrats offrent une sécurisation accrue des avoirs avec « le super privilège » luxembourgeois.

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LE "SUPER PRIVILÈGE" LUXEMBOURGEOIS

Le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang. En effet, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des clients sont affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs.

L’État lui-même ou la sécurité sociale ne viendraient qu’en second rang !

Au Luxembourg, et à la différence de la France, les souscripteurs d’une assurance vie peuvent ainsi retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance. Le super privilège est une des raisons majeures pour lesquelles les particuliers investissent au Luxembourg.

Ce régime de protection des souscripteurs assure une séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance d'autre part. En pratique, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie (appelés "Provisions Techniques") sont déposés - séparément des autres engagements de la compagnie - auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l'autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

Ce « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances).

Par ailleurs, ces contrats (pour les compagnies qui ne proposeraient pas de fonds euros) sont une solution pour échapper à la loi Sapin 2. Cette dernière permet en effet au Régulateur Français à travers le HCSF (Haut-Commissariat de Stabilité Financière) et à l’État, de prendre la décision de geler les retraits d’un contrat d’assurance-vie pendant un maximum de 6 mois consécutif, notamment en cas de hausse brutale des taux d’intérêt et de menace systémique sur les assureurs.

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Le Fonds Interne Dédié

À la différence des contrats multisupports connus en France, les contrats luxembourgeois prévoient la mise en place d’un FID (Fonds Interne Dédié).

Il s’agit d’un actif cantonné de la compagnie d’assurance sur lequel une gestion discrétionnaire est confiée à un gestionnaire financier, un professionnel du secteur financier dûment agréé. Techniquement, il s’agit d’un compte bancaire spécifique, au nom du FID et qui va être ouvert dans la banque que le souscripteur aura choisie.

De la même façon, ce dernier choisit lui-même, en toute liberté, le gestionnaire financier au Luxembourg ou ailleurs au sein de l’Espace Économique Européen. Banques dépositaires et gestionnaires financiers peuvent être changés, en cours de vie du contrat, à la demande du souscripteur.

Le Gestionnaire Financier

Le gestionnaire financier investit en fonction des objectifs personnels du souscripteur et élabore un portefeuille taillé sur mesure. Plus précisément, le gestionnaire financier choisi par le souscripteur aura pour mission de mettre en œuvre la politique d’investissement communiquée par la compagnie sur base des préférences détaillées et de l’appétence au risque du souscripteur.

Il reste accessible et peut parfaitement échanger de façon régulière avec le souscripteur. Il s’agit en quelque sorte d’un gérant dédié qui pourra agir de façon beaucoup plus réactive que pour un simple contrat multisupport français. Nous avons donc un contrat avec un seul fonds, celui du souscripteur et un gérant qui a pour unique objectif de mettre en place la politique de gestion qui aura été définie. Le souscripteur peut par ailleurs, à tout moment, modifier cette dernière afin de disposer d’investissements qui répondent parfaitement à ses objectifs patrimoniaux.

FID - Gestionnaire dédié - TPCconseil-Biarritz

Outre le fait que les contrats sont multidevises, le FID donne par ailleurs accès à une gamme très large d’actifs rarement accessibles en assurance vie traditionnelle : titres vifs (actions, obligations, …), OPCVM, fonds alternatifs, produits dérivés, produits structurés, options, private equity, etc.

COMPARATIF entre les contrats de CAPITALISATION et ASSURANCE-VIE

1 - Les points communs aux contrats

Épargne	✔ Ils utilisent les mêmes supports : Fonds en euros et unités de compte (OPCVM, SCPI, etc.…) ✔ Il est possible d’effectuer des arbitrages et de procéder à des rachats ou à une avance ✔ Délai de renonciation : 30 jours
Fiscalité en cas de rachats partiel ou total	✔ Les produits sont imposables selon les mêmes règles. Soit par intégration dans le revenu imposable, soit par le prélèvement forfaitaire (libératoire pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, unique pour les primes versées depuis cette date).
Prélèvements sociaux	✔ Les produits sont assujettis aux prélèvements sociaux : À chaque inscription des produits au contrat pour le fond euros Lors d’un rachat en unités de comptes
Fiscalité en cas de sortie en rente viagère	✔ Une fraction du montant perçu est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette fraction est déterminée par l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement de la rente de la manière suivante : 70% si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans. 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, 30% si plus de 69 ans.
IFI (depuis le 1er janvier 2018)	✔ NON-TAXABLE

2 - Les différences entre les deux contrats

	CAPITALISATION	ASSURANCE-VIE
En cas de décès de l’assuré	✔ Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré. ✔ Les héritiers ou légataires reçoivent le contrat. ✔ Le décès n’entraine pas le dénouement automatique du contrat. ✔ Les héritiers ou légataires ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou de demander son maintien jusqu’à son échéance.	✔ Le décès de l’assuré entraîne en règle générale le dénouement du contrat. ✔ Les bénéficiaires désignés par le souscripteur vont recevoir le capital. ✔ Le contrat d’assurance vie est hors succession (sauf primes manifestement exagérées).
Fiscalité en cas du décès de l’assuré	✔ La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun.	✔ Primes versées avant 70 ans : exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, transaction à 20% jusqu’à 852 500€ puis à 31.5% pour le solde excédant ce montant. ✔ Primes versées après 70 ans : application des droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire sur les primes brutes versées après abattement unique de 30 500€ (répartis entre tous les bénéficiaires au prorata de leurs parts, et ce, tous contrats confondus hors bénéficiaires exonérés).
Donation	✔ Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et elle est imposable dans les conditions du droit commun.	✔ Il est impossible de donner le contrat d’assurance-vie. Ce dernier est uniquement transmissible par décès.

À propos de notre compagnie d'assurance Luxembourgeoise

Elle a pour ambition de bousculer les idées reçues quant à l’assurance-vie et la capitalisation. Spécialisée dans ce secteur depuis plus de 25 ans, elle développe des solutions de planification financière transfrontalière pour des clients fortunés dans toute l’Europe et au-delà.

Qu’il s’agisse d’épargne à long terme, de planification successorale ou simplement de comprendre comment mieux gérer votre patrimoine, elle s'emploie à fournir des solutions sophistiquées, conformes et innovantes conçues pour s’adapter à chaque individu et à l’évolution de ses besoins.
En s’appuyant sur un solide réseau de partenaires choisis, comprenant des banques privées, des family offices et des conseillers financiers indépendants, son équipe dynamique d’experts internationaux offre une approche novatrice qui permet de comprendre et d’anticiper les besoins des clients fortunés dans un monde en pleine mutation.
Avec 5,2 milliards d’euros d’actifs sous gestion, notre compagnie d'assurance partenaire est membre du 4ᵉ groupe de protection sociale en France, engagé en assurance-vie et assurance santé, retraites, produits d’épargne et services financiers connexes.

Le Luxembourg possède l’un des régimes les plus protecteurs en Europe pour les souscripteurs.
Les règles régissant le secteur luxembourgeois des assurances sont beaucoup plus favorables pour les investisseurs que celles d’autres secteurs tel le secteur bancaire.
Le niveau de solvabilité de notre compagnie d'assurance partenaire fournit un haut niveau de protection des actifs aux souscripteurs.
L’introduction de mesures additionnelles renforce encore davantage la protection offerte aux souscripteurs. La protection du souscripteur est individualisée et personnalisée en fonction de son profil et de sa stratégie.

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Un autre contrat au Luxembourg est proposé à partir de 50.000 €.

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Jean-Pierre THEISEN - TPCconseil gestion de patrimoine Biarritz

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