TPC Conseil / Vendre sa maison à réméré

Vente à Réméré : la Solution pour les Propriétaires en Difficulté

Un couple marié, propriétaire de sa résidence principale, se retrouve dans une situation financière délicate avec plusieurs impayés de prêt immobilier. La banque entame alors une procédure de saisie, et les emprunteurs se retrouvent fichés à la Banque de France, ce qui complique leur accès à de nouveaux crédits et aggrave leur situation financière.

Principes de la Vente à Réméré

La vente à réméré est une vente temporaire qui permet aux propriétaires de vendre leur bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai convenu, généralement de 6 mois à 5 ans. Cette opération se déroule en plusieurs étapes :

Vente du bien

Les propriétaires vendent leur bien à un acheteur (investisseur) en obtenant un prix de vente, souvent inférieur à la valeur réelle du marché, ce qui permet de régler immédiatement les dettes et les impayés.

Occupation continue

Les anciens propriétaires peuvent continuer à occuper leur résidence moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, souvent supérieure à un loyer.

Faculté de rachat

Les propriétaires disposent d'un délai fixé par le contrat (6 mois à 5 ans) pour racheter leur bien à un prix déterminé à l'avance, incluant généralement le prix de vente initial plus des frais et intérêts.

Avantages de la Vente à Réméré

Réduction des dettes

Le montant de la vente permet de rembourser les impayés et d'autres dettes, rétablissant ainsi la situation financière des propriétaires.

Maintien dans le logement

Les propriétaires peuvent continuer à vivre dans leur maison, évitant ainsi la perte brutale de leur domicile.

Rachat possible

La faculté de rachat permet de redevenir propriétaire une fois la situation financière rétablie. Les dettes sont remboursées, et grâce au défichage de la Banque de France, il est possible d'emprunter à nouveau.

Risque et Inconvénients

Rachat incertain

Si les propriétaires ne parviennent pas à racheter le bien dans le délai imparti, ils perdent définitivement leur propriété.

Procédure et Mise en Œuvre

Consultation juridique

Il est crucial de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour s'assurer de la légalité et des termes du contrat de vente à réméré.

Recherche d'un investisseur

Trouver un acheteur (investisseur) disposé à effectuer une vente à réméré.

Signature du contrat

La vente et les conditions de rachat sont formalisées par un acte notarié.

Occupation du bien

Les anciens propriétaires continuent d'occuper le bien en payant une indemnité d'occupation.

Exercice de la faculté de rachat

Les propriétaires exercent leur droit de rachat dans le délai convenu, moyennant le prix convenu.

FAQ

Il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'immobilier ou à un notaire pour trouver un acheteur à réméré fiable et expérimenté.

Le prix de vente doit être déterminé en fonction de la valeur du bien immobilier et des conditions du marché. Les modalités de rachat doivent être définies avec l'acheteur à réméré et clairement précisées dans le contrat de vente.

Le rachat de la maison peut être remboursé à tout moment pendant la période de réméré en payant le montant prévu dans le contrat de vente.