Les personnes concernées sont en général fichées BDF (Banque de France) et dans tous les cas propriétaires d'un ou de plusieurs biens immobiliers.
La vente à réméré et le complément de prix sont deux mécanismes juridiques qui permettent à un vendeur de céder un bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement.
Toutefois, ils présentent des différences importantes qu'il convient de connaître.
La vente à réméré est une solution qui permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier à un investisseur, tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai déterminé. Le vendeur bénéficie ainsi d'un apport d'argent frais pour rembourser ses dettes et sortir du fichage Banque de France (BDF), tout en restant dans son logement en tant que "locataire".
La vente à réméré est une vente avec faculté de rachat, c'est-à-dire que le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien vendu moyennant le remboursement du prix et des frais dans un délai déterminé, généralement de 6 mois à 5 ans.
La vente à réméré est souvent utilisée comme une solution de financement pour les propriétaires en difficulté financière, qui peuvent ainsi obtenir des liquidités en échange de leur bien tout en ayant la possibilité de le récupérer s'ils parviennent à se redresser.
Le complément de prix est une clause qui prévoit qu'un vendeur recevra un supplément de prix si le bien vendu atteint ou dépasse une certaine valeur dans un délai fixé, généralement de 2 à 10 ans.
Le complément de prix est souvent utilisé comme une incitation pour le vendeur à accepter un prix inférieur au marché, en espérant bénéficier d'une plus-value future.
Le complément de prix peut être calculé en fonction d'un indice, d'un événement ou d'une condition particulière.
Le complément de prix est donc une autre option qui consiste à vendre son bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle, en échange d'une promesse de versement ultérieur de la différence par l'acheteur. Le vendeur peut ainsi solder ses créances et se libérer du fichage BDF, tout en conservant la propriété de son bien jusqu'au paiement du complément de prix.
Les principales différences entre la vente à réméré et le complément de prix sont les suivantes :
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La vente avec faculté de rachat ou vente en réméré est peu connue du grand public. Pourtant, elle date de Napoléon comme la plupart des lois du Code civil qui régissent notre pays.
La "vente à réméré" est la solution de dernier recours pour sauver son patrimoine ou son entreprise.
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