L'assurance vie est un produit d'épargne qui offre de nombreux avantages, notamment en matière de transmission de patrimoine. En effet, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut désigner librement le ou les bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès.
Les mineurs peuvent être désignés comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie, à condition que leur identité soit clairement indiquée dans la clause bénéficiaire. Il faut donc mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur lien de parenté avec le souscripteur. Il est également possible de prévoir une représentation des mineurs en cas de décès ou de renonciation des bénéficiaires de premier rang, en utilisant la formule "vivants ou représentés".
Lorsque le souscripteur décède, le capital versé aux mineurs bénéficiaires est soumis au régime fiscal avantageux de l'assurance vie, c'est-à-dire qu'il est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, le capital est taxé à 20 % jusqu'à 852 500 euros, puis à 31,25 % au-delà. Ces abattements et taux s'appliquent quelle que soit la qualité du bénéficiaire, qu'il soit ou non héritier du souscripteur.
Toutefois, les mineurs bénéficiaires ne peuvent pas percevoir directement le capital, car ils n'ont pas la capacité juridique de le faire. Il faut donc qu'un représentant légal (généralement le parent survivant) ou un administrateur légal (désigné par le juge des tutelles) accepte le bénéfice du contrat au nom du mineur et gère les fonds jusqu'à sa majorité.
Le représentant légal ou l'administrateur légal doit agir dans l'intérêt du mineur et respecter les règles de la tutelle ou de l'administration légale.
Quelle que soit la solution choisie, il est recommandé de consulter TPCCONSEIL pour déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation du mineur bénéficiaire et à ses projets futurs.
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