MINEUR BÉNÉFICIAIRE D'UNE ASSURANCE VIE

L'assurance vie est un produit d'épargne qui offre de nombreux avantages, notamment en matière de transmission de patrimoine. En effet, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut désigner librement le ou les bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès.

Mais qu'en est-il des mineurs ?

Peuvent-ils être désignés comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?

Quelles sont les modalités et les précautions à prendre ?

Les mineurs peuvent être désignés comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie, à condition que leur identité soit clairement indiquée dans la clause bénéficiaire. Il faut donc mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur lien de parenté avec le souscripteur. Il est également possible de prévoir une représentation des mineurs en cas de décès ou de renonciation des bénéficiaires de premier rang, en utilisant la formule "vivants ou représentés".

Lorsque le souscripteur décède, le capital versé aux mineurs bénéficiaires est soumis au régime fiscal avantageux de l'assurance vie, c'est-à-dire qu'il est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, le capital est taxé à 20 % jusqu'à 852 500 euros, puis à 31,25 % au-delà. Ces abattements et taux s'appliquent quelle que soit la qualité du bénéficiaire, qu'il soit ou non héritier du souscripteur.

Toutefois, les mineurs bénéficiaires ne peuvent pas percevoir directement le capital, car ils n'ont pas la capacité juridique de le faire. Il faut donc qu'un représentant légal (généralement le parent survivant) ou un administrateur légal (désigné par le juge des tutelles) accepte le bénéfice du contrat au nom du mineur et gère les fonds jusqu'à sa majorité.

Le représentant légal ou l'administrateur légal doit agir dans l'intérêt du mineur et respecter les règles de la tutelle ou de l'administration légale.

Il existe plusieurs possibilités pour gérer les fonds versés aux mineurs bénéficiaires :

• les laisser sur le contrat d'assurance vie, en conservant les mêmes supports d'investissement ou en les modifiant selon le profil de risque du mineur. Cette solution permet de continuer à bénéficier du cadre fiscal et juridique de l'assurance vie, mais elle implique des frais de gestion et des risques liés aux fluctuations des marchés financiers ;
• les transférer sur un autre contrat d'assurance vie au nom du mineur, en choisissant des supports d'investissement adaptés à son horizon de placement et à ses objectifs. Cette solution permet également de profiter du régime fiscal et juridique de l'assurance vie, mais elle entraîne des frais de transfert et des risques liés aux fluctuations des marchés financiers ;
• les placer sur un livret A ou un livret jeune au nom du mineur, en bénéficiant d'une rémunération garantie et d'une exonération d'impôt sur les intérêts. Cette solution permet de sécuriser le capital et de le rendre disponible à tout moment, mais elle offre un rendement faible et limité par un plafond de dépôt ;
• les investir dans un plan d'épargne en actions (PEA) au nom du mineur, en diversifiant le portefeuille sur des actions européennes. Cette solution permet de profiter d'une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention et d'un potentiel de performance élevé sur le long terme, mais elle comporte des risques importants liés aux fluctuations des marchés boursiers.

Quelle que soit la solution choisie, il est recommandé de consulter TPCCONSEIL pour déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation du mineur bénéficiaire et à ses projets futurs.