Investir dans des Résidences EHPAD avec Bail Commercial
Vous cherchez un investissement rentable et sécurisé ? Vous souhaitez profiter des avantages fiscaux du statut LMNP ? Vous voulez participer au financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes ?
Alors, investir dans une résidence EHPAD en LMNP peut être une solution intéressante pour vous.
Une résidence EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est un type de structure qui accueille des personnes âgées qui ont besoin d'une assistance quotidienne et d'un suivi médical.
Les résidences EHPAD sont destinées aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont perdu une partie de leur autonomie physique ou mentale et qui ne peuvent plus vivre seules à domicile.
Les résidences EHPAD offrent aux résidents un cadre de vie adapté à leurs besoins et à leurs envies.
Les résidences EHPAD sont soumises à une réglementation spécifique et à un contrôle de qualité. Elles doivent respecter un cahier des charges qui définit les conditions d'accueil, d'hébergement, de soin et d'animation des résidents. Elles doivent également signer une convention tripartite avec le conseil départemental et l'agence régionale de santé, qui fixe les objectifs et les moyens de la résidence.
Le tarif hébergement est à la charge du résident ou de sa famille. Le tarif dépendance est partiellement pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en fonction du degré de dépendance du résident. Le tarif soin est entièrement pris en charge par l'assurance maladie.
Les résidences EHPAD sont une solution adaptée pour les personnes âgées qui ont besoin d'un accompagnement permanent et sécurisé.
Elles permettent aux résidents de bénéficier d'un confort de vie, d'une stimulation intellectuelle et sociale, et d'un suivi médical adapté.
Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) permet à un particulier d'investir dans une chambre au sein d'une résidence EHPAD et de la louer à un exploitant via un bail commercial. Le propriétaire bénéficie ainsi de revenus locatifs garantis et indexés, sans se soucier de la gestion ni de l'entretien du bien. Il peut également récupérer la TVA sur son acquisition et amortir son bien sur le plan comptable, ce qui réduit considérablement sa fiscalité.
Hâte de découvrir votre propre solution ?
En savoir davantage sur le LMNP ?
Investir dans une résidence EHPAD en LMNP présente plusieurs avantages :
Pour réussir son investissement dans une résidence EHPAD en LMNP, il est indispensable de contacter votre conseiller en gestion de patrimoine.
Celui-ci vous fera bénéficier de son expérience et de son professionnalisme pour réussir pleinement votre investissement.
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Ehpad Investissement dans Neuf ou Existant ?
Les EHPAD sont les seuls biens immobiliers pour lesquels les charges lourdes des articles 605 et 606 du code civil sont prises en charge par la plupart des Gestionnaires.
Un expert-comptable tient à jour votre mini comptabilité. Ses honoraires sont déduits des loyers dans les charges ou ils sont payés par le percepteur sous forme de réduction d'impôts jusqu'à concurrence de 2/3 de 915 euros hors taxe par an et sous réserve que vous adhériez à un centre de gestion agréé.
D'autre part, les avantages BIC permettent les mêmes amortissements dans le neuf ou dans l'ancien.
Investir dans un EHPAD en exploitation permet d'encaisser immédiatement des revenus locatifs.
Enfin, les amortissements déductibles des loyers autorisent un achat en paiement comptant, contrairement à la fiscalité pénalisante des revenus fonciers.
Le Secteur est encadré par les pouvoirs publics au travers d'une stricte réglementation.
Cet investissement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes convient autant à :
Investir pérenne dans une chambre EHPAD ?
CARACTÉRISTIQUES | AVANTAGES |
Un marché règlementé Numérus Clausus, plan gérontologique | Une offre adaptée aux besoins |
Une patientèle identifiée grâce aux projections démographiques | Un marché potentiel apportant de la lisibilité sur le long terme |
Un accès à l’exploitation restrictif | Un marché accessible aux spécialistes |
Un Track record sur le preneur / sur l’exploitation | Une approche concrète basée sur des données chiffrées |
Des commercialisateurs expérimentés | Une sélection en amont qui sécurise la prescription |
Des baux double ou triple nets | Une maitrise des flux financiers |
Une offre qui se raréfie | Une demande supérieure à l’offre qui favorise la revente à terme |
Des exploitants financièrement solides | Entretien, paiement des loyers |
CARACTÉRISTIQUES | RISQUES |
Trop peu de lits exploités dans un même établissement (-de 70) | Un seuil de rentabilité non atteint = baisse des loyers / transfert des autorisations |
L’évolution de la législation | Des conditions de bail modifiées (ICC, art.606 C.C) |
Un commercialisateur néophyte ou peu scrupuleux | Immobilier de destination commerciale |
Absence de justificatifs administratifs | Risque de destination commerciale et de pérennité locative |
Prix de cession du mobilier sur le marché secondaire | Un renouvellement proche non anticipé |
Opposition preneur / bailleurs | Cession du fonds ou transfert des autorisations |
Rédaction du bail commercial | Indexation floue ou non appliquée et travaux abusifs |
Tout savoir sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
1. POURQUOI INVESTIR DANS UN EHPAD ?
2. QUELS SONT LES SCHÉMAS FISCAUX ?
3. QUI INVESTIT EN EHPAD AUJOURD'HUI ?
4. COMMENT EXPLIQUER LES PRIX ?
5. QUI PORTE LA CHARGE DU MOBILIER ?
6. QUI ACHÈTE LES PARTIES SERVICES ?
7. L'EMPLACEMENT EST-IL IMPORTANT ?
8. LE BAIL COMMERCIAL
9. QUESTIONS RELATIVES AU BAIL
10. HYPOTHÈSE DÉFAUT DU GESTIONNAIRE
11. REMPLISSAGE DES EHPAD
12. SOLVABILITÉ DU PUBLIC CIBLE
13. LA QUESTION DE LA REVENTE
14. SORTIE AVEC ENGAGEMENT DE RACHAT
15. CHANGEMENT D'AFFECTATION
16. QUESTIONS LIÉES À L'OCCUPATION
17. POSITION DES POUVOIRS PUBLICS
Investir dans un tel établissement nécessite une bonne connaissance du support. Les questions peuvent être nombreuses et il est important de toutes les traiter afin de réaliser l'investissement de manière sereine et détendue.
Cela permet également d'éviter les mauvais conseils de personnes qui savent tout et qui ne maîtrisent pas le sujet.
En effet, les amortissements permettent de générer des revenus défiscalisés pendant plus de 20 ans et la déduction des intérêts d'emprunts devient fiscalement inutile.
La rentabilité est donc sensible et immédiate pour les retraités qui cherchent un revenu complémentaire.
NOS AUTRES RÉSIDENCES
Les résidences de tourisme sont en plein essor. Privilégier l'emplacement mer, montagne ou encore régions très touristiques.
Un marché en forte croissance, du fait du vieillissement de la population et de l'évolution des modes de vie.
La rareté des logements pour étudiants à proximité des facultés justifie le développement des résidences étudiantes.
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