TPC Conseil  /  Vendre ou investir en viager / Quelles sont les obligations de l'acheteur en viager occupé ?

L'achat en viager occupé en France est une transaction immobilière unique.
l'acheteur, appelé le débirentier, acquiert un bien immobilier tout en permettant au vendeur, appelé le crédirentier, de rester dans le logement jusqu'à son décès ou jusqu'à ce qu'il choisisse de partir.

Une transaction immobilière unique

Cette forme d'achat est souvent choisie par les personnes Âgées qui cherchent à compléter leur revenu de retraite sans quitter leur domicile.
Cependant, il y a plusieurs obligations que l'acheteur en viager occupé doit respecter :

Versement d'une rente viagère mensuelle

L'acheteur doit verser une rente mensuelle au crédirentier tant qu'il occupe le bien.
Le montant de cette rente est généralement fixé lors de la signature du contrat de viager et peut être indexé ou non sur l'inflation.

Entretien du bien immobilier

L'acheteur est responsable de l'entretien courant du bien immobilier, y compris les réparations et les travaux nécessaires pour maintenir le bien en bon état.
Cela peut inclure des réparations de plomberie, de toiture, de chauffage, etc.

Paiement des charges et impôts

En plus de la rente viagère, l'acheteur en viager occupé doit également payer les charges liées au bien immobilier, telles que les taxes foncières, les charges de copropriété (si le bien est en copropriété), ainsi que les frais d'assurance habitation.

Respect des droits du vendeur

L'acheteur doit respecter les droits du vendeur, notamment en ce qui concerne son droit de jouissance paisible du bien jusqu'à la fin de son droit d'usufruit.
Cela signifie qu'il ne peut pas perturber la vie du vendeur ni entraver son accès au logement.

Versement d'un bouquet initial (facultatif)

Bien que ce ne soit pas une obligation légale, l'acheteur peut choisir de verser un bouquet initial au moment de la signature du contrat de viager.
Ce bouquet est un paiement unique fait au vendeur en échange de l'acquisition du bien et peut être négocié entre les parties.

En résumé, l'acheteur en viager occupé à plusieurs obligations envers le vendeur, notamment le paiement d'une rente viagère mensuelle, l'entretien du bien immobilier, le paiement des charges et des impôts, ainsi que le respect des droits du vendeur jusqu'à la fin de son droit d'usufruit. Ces obligations sont définies dans le contrat de viager et doivent être respectées tout au long de la durée du viager.